Mission d'Assistance au Maitre d'Ouvrage Projet de réhabilitation et d'extension des bâtiments du BMC (Bloc Médico Chirurgical) au Centre Hospitalier de ROMORANTIN-LANTHENAY

Avis de marché
Département(s) de publication :41
Annonce n° 25-24937


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : CH Blois Etablissement support du GHT Santé 41
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Mission d'Assistance au Maitre d'Ouvrage Projet de réhabilitation et d'extension des bâtiments du BMC (Bloc Médico Chirurgical) au Centre Hospitalier de ROMORANTIN-LANTHENAY
Description : Ce projet porté par le Centre Hospitalier de Romorantin-Lanthenay constitue une opération d'envergure, caractérisée par l'étendue de la restructuration des bâtis et espaces existants, mais aussi avec une extension et des interventions portant sur une partie du patrimoine immobilier. Le marché s'étend de la relecture critique du programme à la fin de la phase de parfait achèvement des ouvrages. L'opération globale est décomposé en tranches et phases. - Tranche ferme - SDO de 5226 m² Cette tranche prévoit : - la rénovation et l'extension de l'entrée actuelle pour y intégrer les espaces d'accueil, les services des admissions et le standard - la construction d'un bâtiment pour les services urgences / UHCD/ SMUR, les consultations externes (médecine polyvalente, ORL, ophtalmo, cardiologie et endoscopie), l'administration et une cafeteria ; - la réhabilitation des surfaces des urgences actuelles pour intégrer un HdJ médecine ; - l'intégration de 2 nouveaux ascenseurs à vocation des visiteurs et patients, desservant le R+1 et tous les niveaux de l'aile A (bâtiment de 1969 avec les niveaux d'hospitalisation) - des mises à niveau techniques et réglementaires du BMC ; - des aménagements extérieurs et démolitions en vue de la réorganisation des accès, voiries et des espaces de stationnement Tranches optionnelles - SDO de 6 340 m² -Tranche optionnelle n° 1 : Réhabilitation et extension des étages d'hospitalisation y compris finalisation des mises à niveau techniques du BMC -Tranche optionnelle n° 2 : -Mise à niveau des surfaces de la PUI et rénovation du bâtiment E (dont la relocalisation des archives) -Tranche optionnelle n° 3 : Agrandissement des vestiaires centraux
Identifiant de la procédure : f651baba-b322-4e49-adc0-0e9bc2823d8e
Identifiant interne : GHT-2025-007
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71356200 Services d'assistance technique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71356300 Services d'appui technique

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Centre Hospitalier de Romorantin-Lanthenay
Ville : Romorantin-Lanthenay
Code postal : 41200
Subdivision pays (NUTS) : Loir-et-Cher ( FRB05 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : La présente consultation est passée selon la procédure avec négociation définie aux articles L.2124-3 du Code de la Commande Publique. En s'appuyant sur un fond documentaire existant, et notamment diverses études techniques et fonctionnelles, le titulaire devra assister le maître d'ouvrage sur ce projet estimé actuellement à 55.92 millions euro(s) Tdc Ce montant est donné à titre indicatif et pourra faire l'objet de précision au sein du dossier de consultation remis après la sélection des candidatures. Le marché est conclu soit avec un prestataire unique, soit avec des prestataires groupés. En cas de groupement, la forme conjointe avec mandataire solidaire sera imposée par le Pouvoir Adjudicateur après l'attribution du marché. Après examen de la recevabilité de leur candidature, les candidats seront classés suivant le critère suivant : - Capacités professionnelles et techniques, évaluées au regard de la qualité et de la pertinence des références, de la composition et des moyens de l'équipe présentée Niveaux minimaux exigés L'acheteur fixe des niveaux spécifiques minimaux suivants : Niveau minimal exigé de capacité économique et financière : -Chiffre d'affaires annuel minimum de l'équipe candidate sur le dernier exercice disponible : 900 000 euro(s) Ht. -Le Chiffre d'affaires annuel minimum de l'équipe candidate est égal à la somme des Chiffres d'affaires sur le dernier exercice disponible de l'ensemble des cotraitants, sous-traitants régulièrement déclarés et opérateurs liés si est joint une preuve de leur existence dans l'équipe. Niveau minimal exigé de capacité technique et professionnelle?: L'équipe candidate présentera des capacités techniques et professionnelles couvrant les compétences suivantes : - Une compétence « technique en construction neuve de bâtiment » - Une compétence en réhabilitation de bâtiment - Une compétence « fonctionnalité » dans le domaine hospitalier - Une compétence économie de la construction Seuls les 3 meilleurs candidats sélectionnés seront invités à soumissionner et à transmettre une offre initiale. Le Pouvoir adjudicateur n'attend pas nécessairement que chaque compétence soit portée par une entité distincte dans le groupement.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Mission d'Assistance au Maitre d'Ouvrage Projet de réhabilitation et d'extension des bâtiments du BMC (Bloc Médico Chirurgical) au Centre Hospitalier de ROMORANTIN-LANTHENAY
Description : Ce projet porté par le Centre Hospitalier de Romorantin-Lanthenay constitue une opération d'envergure, caractérisée par l'étendue de la restructuration des bâtis et espaces existants, mais aussi avec une extension et des interventions portant sur une partie du patrimoine immobilier. Le marché s'étend de la relecture critique du programme à la fin de la phase de parfait achèvement des ouvrages. L'opération globale est décomposé en tranches et phases. - Tranche ferme - SDO de 5226 m² Cette tranche prévoit : - la rénovation et l'extension de l'entrée actuelle pour y intégrer les espaces d'accueil, les services des admissions et le standard - la construction d'un bâtiment pour les services urgences / UHCD/ SMUR, les consultations externes (médecine polyvalente, ORL, ophtalmo, cardiologie et endoscopie), l'administration et une cafeteria ; - la réhabilitation des surfaces des urgences actuelles pour intégrer un HdJ médecine ; - l'intégration de 2 nouveaux ascenseurs à vocation des visiteurs et patients, desservant le R+1 et tous les niveaux de l'aile A (bâtiment de 1969 avec les niveaux d'hospitalisation) - des mises à niveau techniques et réglementaires du BMC ; - des aménagements extérieurs et démolitions en vue de la réorganisation des accès, voiries et des espaces de stationnement Tranches optionnelles - SDO de 6 340 m² -Tranche optionnelle n° 1 : Réhabilitation et extension des étages d'hospitalisation y compris finalisation des mises à niveau techniques du BMC -Tranche optionnelle n° 2 : -Mise à niveau des surfaces de la PUI et rénovation du bâtiment E (dont la relocalisation des archives) -Tranche optionnelle n° 3 : Agrandissement des vestiaires centraux
Identifiant interne : S-PF-1608592

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71356200 Services d'assistance technique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71356300 Services d'appui technique
Options :
Description des options : Prestations supplémentaires éventuelles : un service électronique pour la gestion financière des différents marchés, permettant l'échange dématérialisé des situations de travaux et de prestations intellectuelles entre les intervenants aux projets, l'Amo et le maître d'ouvrage. L'acheteur se réserve la possibilité de négocier un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, dans un délai maximum de trois ans à compter de la notification du marché initial en vertu de l'article R.2122-7 du code de la commande publique

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Centre Hospitalier de Romorantin-Lanthenay
Ville : Romorantin-Lanthenay
Code postal : 41200
Subdivision pays (NUTS) : Loir-et-Cher ( FRB05 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/07/2025
Durée : 120 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Références : Pour chaque compétence demandée, le candidat présentera 3 références les plus significatives en matière de mission d'Amo pour des opérations en montage séquencé de type (ex-loi Mop), de taille, nature et complexité équivalentes, en détaillant pour chacune d'elles le nom du maître d'ouvrage, l'importance et la complexité de l'opération, l'année de sa réalisation, la mission effectuée. Les références auront été exécutées au cours des 3 dernières années. Les précisions suivantes sont apportées : - « Taille comparable » des projets d'une surface de plancher d'environ 12 000 m² Sdo - « Nature comparable » des projets hospitaliers - « Complexité comparable » des projets de construction neuve et réhabilitation en site occupé - « Type de marché comparable » des références réalisées dans le cadre de montages séquencés (ex-loi Mop) Le Pouvoir adjudicateur appréciera la présentation de références communes aux membres du groupement
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1608592
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1608592
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif d'Orléans
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : D9C67B43-EC4E-CDE1-74A660B67626C740
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : CH Blois Etablissement support du GHT Santé 41
Numéro d'enregistrement : 67424
Adresse postale : mail Pierre Charlot
Ville : Blois Cedex
Code postal : 41016
Subdivision pays (NUTS) : Loir-et-Cher ( FRB05 )
Pays : France
Point de contact : SERVAIRE LORENZET Olivier
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0254556633
Adresse internet : http://www.ch-blois.fr
Profil de l'acheteur : https://agysoft.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement : D9C67B5F-E6AF-5916-F7D7CDB7700CBBD7
Adresse postale : 28, rue de la Bretonnerie
Ville : Orléans
Code postal : 45057
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0238775900
Télécopieur : 0238538516
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement : D9C67B6C-0B2F-B3E4-199B55A9C3BD8D5B
Adresse postale : 28, rue de la Bretonnerie
Ville : Orléans
Code postal : 45057
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0238775900
Télécopieur : 0238538516
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 77aa3246-0776-4060-900d-a73e28bcc066 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 04/03/2025 à 20:13
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/03/2025