MISSION D'ASSISTANCE AU DONNEUR D'ORDRE EN VUE DU L'ACQUISITION D'UNE CHAINE DE PRODUCTION AUTOMATISEE DE PRODUITS PHARMACEUTIQUES.

Avis de marché
Département(s) de publication : 54, 51, 67, 68, 13
Annonce n° 26-35224
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur


Plus précisément, l'opération porte sur la réalisation d'une mission complète d'assistance technique, réglementaire et opérationnelle pour le choix, l'acquisition, la qualification et la mise en service d'une chaîne de productio
Lieu d'exécution : 85/87 Boulevard Boulevard Lobau, 54000 Nancy
Section 3 - Caractéristiques du marché

Caractéristiques principales : Le présent marché a pour objet la réalisation d'une mission complète d'assistance technique, réglementaire et opérationnelle pour le choix, l'acquisition, la qualification et la mise en service d'une chaîne de production pharmaceutique, conformément aux exigences réglementaires en vigueur.
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
Le marché public est conclu à compter de sa date de notification et s'achèvera à l'expiration du délai de garantie de la dernière chaîne de production livrée (dans le cas de 3 lignes commandée a minima), ou à défaut, le 31 décembre 2030. Chaque tranche dispose d'une durée qui lui est propre, et qui s'intègre dans la durée effective du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du
candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats
d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la
compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il
se porte candidat
- Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et
habilités à attester la conformité des fournitures par des références à
certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures
équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci
n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans
les délais fixés
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est
membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir, dans leur pays
d'origine, le service concerné
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses
co-traitants (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Commentaire sur les justifications : Les documents à produire sont ceux listés à la consultation
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation
ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai



Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
GEST394
Renseignements complémentaires : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif de Nancy - 5, Place de la Carrière - 54000 NANCY : - Avant la signature du contrat, un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative ; - ou à défaut, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre / de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; - dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ; - dans un délai de 2 mois à compter de sa notification du présent courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421-7 du Code de justice administrative.
Section 12 - Adresses complémentaires

Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/04/2026