Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage technique relative à la mise en oeuvre des opérations d'extension et de vie du réseau de communications électroniques THD.

Avis de marché
Département(s) de publication :01, 38, 39, 42, 69, 71, 73, 74
Annonce n° 24-95866


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Syndicat Intercommunal d'Energie et de e-communication de l'Ain (SIEA)
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage technique relative à la mise en oeuvre des opérations d'extension et de vie du réseau de communications électroniques THD
Description : Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage technique relative à la mise en oeuvre des opérations d'extension et de vie du réseau de communications électroniques THD
Identifiant de la procédure : c633915a-adea-4d6b-999c-3b36087f0e4f
Identifiant interne : 24014AO
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,000,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : Les autres motifs d'exclusion figurent dans le DCE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage technique relative à la mise en œuvre des opérations d'extension et de vie du réseau de communications électroniques THD
Description : Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage technique relative à la mise en œuvre des opérations d'extension et de vie du réseau de communications électroniques THD
Identifiant interne : 24014AO

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Nom : liste de 10 références maximum portant sur des prestations similaires et sur un périmètre équivalent à l'objet de l'accord-cadre, réalisées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Critère :
Type : Autre
Nom : Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise
Description : Liste des renseignements sollicités : cf article 5 du Règlement de la consultation

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations au regard de l'annexe financière (BPU et DQE)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Délais d'exécution et cohérence au regard des capacités de production mises en place
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marchespublics.ain.fr/

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics.ain.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Un accord de confidentialité est requis : oui
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : confer art. L551-1 du code de justice administrative

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRA (Médiation)
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Syndicat Intercommunal d'Energie et de e-communication de l'Ain (SIEA)

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Syndicat Intercommunal d'Energie et de e-communication de l'Ain (SIEA)
Numéro d'enregistrement : 25010021100011
Adresse postale : 32 Cours de Verdun
Ville : BOURG-EN-BRESSE
Code postal : 01000
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0474540907
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0003
Nom officiel : CCIRA (Médiation)
Numéro d'enregistrement : 13001003601385
Ville : LYON
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0426992833
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement : 17690005800015
Ville : LYON
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0478141010
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : d82df6e1-cb75-49b1-8ba8-8a1a694d8ac4 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 20/08/2024 à 11:04
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 20/08/2024