Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage technique pour les travaux de mise en accessibilité des lycées de la Région Occitanie, secteur Est (départements de l'Aveyron, de l'Hérault, du Gard, de l'Aude

Avis de marché
Département(s) de publication :34
Annonce n° 26-72784


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : SPL ARAC OCCITANIE
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage technique pour les travaux de mise en accessibilité des lycées de la Région Occitanie, secteur Est (départements de l'Aveyron, de l'Hérault, du Gard, de l'Aude, de la Lozère et des Pyrénées Orientales)
Description : La mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage Technique aura pour objet d'aider le maître d'ouvrage au pilotage et au déploiement des opérations de mise aux normes PMR sur les lycées listés en annexe au CCTP. Les détails de la mission incluent diagnostic éclairage, diagnostic accessibilité, expertise ascenseur, élaboration de la stratégie, déclarations préalables et autorisations de travaux, ACT, assistance technique en phase travaux, attestations d'accessibilité, synthèse Ad'Ap, aide à la conception et vacations
Identifiant de la procédure : 360c0535-5e94-4fa3-8243-57c076f40a80
Identifiant interne : 61037106-AMOT 2
Type de procédure : Restreinte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71311200 Services de conseil en matière de systèmes de transport
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Le nombre maximum de candidats admis à remettre une offre sera de : 5
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage technique pour les travaux de mise en accessibilité des lycées de la Région Occitanie, secteur Est (départements de l'Aveyron, de l'Hérault, du Gard, de l'Aude, de la Lozère et des Pyrénées Orientales)
Description : La mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage Technique aura pour objet d'aider le maître d'ouvrage au pilotage et au déploiement des opérations de mise aux normes PMR sur les lycées listés en annexe au CCTP. Les détails de la mission incluent diagnostic éclairage, diagnostic accessibilité, expertise ascenseur, élaboration de la stratégie, déclarations préalables et autorisations de travaux, ACT, assistance technique en phase travaux, attestations d'accessibilité, synthèse Ad'Ap, aide à la conception et vacations
Identifiant interne : S-PF-1852295

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71311200 Services de conseil en matière de systèmes de transport
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 11/09/2026
Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1852295
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1852295
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel, recours pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (articles L 551-1 et suivants et R 551-1 et suivants du code de justice administrative) ; - Référé contractuel, recours pouvant en principe être introduit après la signature du marché, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution au Journal Officiel de l'Union Européenne, ou en l'absence de la publication d'avis jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (articles L 551-13 et suivants et R 551-7 et suivants du code de justice administrative) ; - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, recours pouvant être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'Etat 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne, n° 358994)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ARAC OCCITANIE

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : 32202D6A-FD66-2998-E37C3AE227CD77FF
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : SPL ARAC OCCITANIE
Numéro d'enregistrement : 81507
Adresse postale : 117 rue des Etats Généraux Cs 19536
Ville : Montpellier
Code postal : 34961
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Point de contact : ARAC EST
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0499524524
Télécopieur : 0499524525
Adresse internet : http://www.arac-occitanie.fr
Profil de l'acheteur : http://marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : ARAC OCCITANIE
Numéro d'enregistrement : 32202DAE-A7F5-97F5-0F75CEFCF38901C2
Adresse postale : 117 rue des états généraux
Ville : Montpellier
Code postal : 34000
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0499524524
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement : 32202DBD-EBB7-D46A-839CE5BC5929798B
Adresse postale : 6, rue Pitot
Ville : Montpellier
Code postal : 34063
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0467548100
Télécopieur : 0467547410
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : b9abc668-8976-446f-961c-338f81a579d7 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 21/07/2026 à 16:10
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21/07/2026