Mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage relative au projet de réaménagement urbain du site de l'hôtel de ville.

Avis de marché
Département(s) de publication :13
Annonce n° 26-53175


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Mairie de Fos sur Mer
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage relative au projet de réaménagement urbain du site de l'hôtel de ville
Description : Mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage relative au projet de réaménagement urbain du site de l'hôtel de ville
Identifiant de la procédure : 9a971671-7266-4d10-867e-5ae9704f41d4
Identifiant interne : 2026-5-20
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71312000 Services de conseil en ingénierie de la construction

2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Bouches-du-Rhône
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 0 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : La présente consultation comporte une tranche ferme et 3 tranches optionnelles. (Cf. article 4 du CCTP)
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage relative au projet de réaménagement urbain du site de l'hôtel de ville
Description : Mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage relative au projet de réaménagement urbain du site de l'hôtel de ville
Identifiant interne : 2026-5-20

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71312000 Services de conseil en ingénierie de la construction

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Bouches-du-Rhône
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 5 An

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 0 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_J_RKqWsLHc&v=1&selected=0

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Oui
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : CCIR
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Mairie de Fos sur Mer

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Mairie de Fos sur Mer
Numéro d'enregistrement : 21130039700018
Adresse postale : Avenue René CassinBP 5
Ville : Fos sur mer cedex
Code postal : 13771
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0442477060
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ach/gen/ach_home.do?PCSLID=CSL_2026_J_RKqWsLHc&v=1
Profil de l'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ach/gen/ach_home.do?PCSLID=CSL_2026_J_RKqWsLHc&v=1
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0002
Nom officiel : CCIR
Numéro d'enregistrement : 17130000700019
Adresse postale : Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR) CCIRA de Marseille - Madame PIETRI Place Félix Baret CS 80001
Ville : Marseille
Code postal : 13282
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 04 84 35 45 54
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement : 17130005600016
Adresse postale : 31 rue Jean François Leca
Ville : Marseille
Code postal : 13006
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 04 91 13 48 13
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 74bc4857-c1e0-4103-b3e4-01ec36dcb358 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 29/05/2026 à 16:17
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29/05/2026