Avis de marchéDépartement(s) de publication : 95, 75Annonce n°24-33705ServicesSection 1 - Identification de l'acheteurNom complet de l'acheteur : Spl Cergy Pontoise AménagementType de Numéro national d'indentification : SIRETN° National d'identification : 48090254300028Ville : CergyCode postal : 95015Groupement de commandes :Non Département(s) de publication : 95, 75Section 2 - CommunicationLien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1439236Identifiant interne de la consultation : Etude d'impact DEMI LIEUEIntégralité des documents sur le profil d'acheteur :Oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :Non Nom du contact :
http://marches-publics.info/accueil.htmSection 3 - ProcédureType de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Une lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) - Une déclaration sur l'honneur (cf. modèle joint au Dc) - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles - L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché avec les capacités techniques et professionnelles - Présentation de 3 à 5 références concernant la réalisation de plusieurs prestations similaires à celles objet du présent marché sur les 3 dernières années. Pour chaque référence il sera précisé au minimum l'identité du maître d'ouvrage, la nature des prestations réalisées, la date des prestations et leur montant. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du maitre d'ouvrage ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature - Certificats de qualifications professionnelles. - Pouvoir de la personne habilitée à engager la sociétéTechnique d'achat : Sans objetDate et heure limite de réception des plis : 15/04/2024 à 17:00Présentation des offres par catalogue électronique :Interdite Réduction du nombre de candidats :Non Possibilité d'attribution sans négociation :Oui L'acheteur exige la présentations de variantes :Non
Critères d'attribution : Valeur technique de l'offre : 60% Prix : 40%Section 4 - Identification du marchéIntitulé du marché : Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage relative à l'actualisation de l'étude d'impact de la ZAC de la Demi-Lieue à OSNY (95)Code CPV principal - Descripteur principal : 71313000
Type de marché : ServicesDescription succincte du marché : Cergy pontoise Aménagement - CPA intervient en qualité de mandataire de la Communauté d'Agglomération de Cergy-Pontoise (CACP). Partie forfaitaire : Note de cadrage préalable, Etude d'impact actualisée comprenant un diagnostic acoustique, une étude d'optimisation de la densité du bâti, un diagnostic qualité de l'air, un diagnostic faune/flore, une étude de faisabilité du potentiel de développement des Energies Renouvelables (EnR), une étude préalable sur les impacts agricoles, Partie à bons de commande : un diagnostic des champs électro-magnétiques, une étude déchet, un diagnostic des sites et sols pollués, un dossier Loi sur l'Eau, vacation. La partie à bons de commande est sans montant minimum et avec un montant maximum de 45 000 euro(s) HTLieu principal d'exécution du marché : ZAC DEMI-LIEUE 95476 - OSNYDurée du marché (en mois) : 24La consultation comporte des tranches :Non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non Marché alloti :Non Section 6 - Informations Complementaires Visite obligatoire :Non Autres informations complémentaires : Le délai maximum de paiement est de 60 jours. Dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement. Possibilité de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements : OUI. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise: 2 à 4 boulevard de l'Hautil BP 30322 95027 CERGY PONTOISE CEDEX Tél : 01 30 17 34 00 Télécopie : 01 30 17 34 59 Courriel :
[email protected] Le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le dossier de consultation des entreprises est dématérialisé. Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée via le profil d'acheteur
http://marches-publics.info/accueil.htm À titre indicatif, on peut prévoir que les prestations commenceront au mois d'AVRIL 2024
Date d'envoi du présent avis à la publication : 20/03/2024