Avis de marché
Département(s) de publication : 93
Annonce n° 26-69750
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : AP-HP. Hôpitaux universitaires Paris Seine-Saint-Denis
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 26750045201928
Ville : BOBIGNY
Code postal : 93009
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 93
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.marches-publics.gouv.fr/
Identifiant interne de la consultation : 26GH9336TVX
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Cellule des marchés
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : 0148955722
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
En application de l'article R2143-3 du code de la commande publique, le candidat produit à l'appui de sa candidature :
1. Le formulaire DC1 ou équivalent en version originale ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 et aux 1° et 3° de L2141-4 du code de la commande publique, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
2. Le formulaire DC2 ou équivalent, les mentions du capital et du chiffre d'affaires doivent être suivies de l'unité monétaire correspondante. Ce formulaire est disponible sur le site du Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
3. En complément du formulaire DC2 ou équivalent, les documents et renseignements listés à l'article 2 de l'arrêté du 29 mars 2016 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics aux fins d'appréciation de leur capacité économique et financière, c'est-à-dire :
? Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
? Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
En application de l'article R2143-3 du code de la commande publique, le candidat produit à l'appui de sa candidature :
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus aux articles R2142-13 à R2142-14 du code de la commande publique, c'est-à-dire :
Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
Le candidat devra fournir toutes pièces attestant de ces capacités : certificats professionnels, qualifications, agréments. Notamment, il précisera son effectif dédié à la mission au sein de l'entreprise.
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
Le candidat devra indiquer les expériences et références professionnelles, détaillées et contrôlables, portant sur des prestations similaires, effectuées sur les trois dernières années, dans le contexte hospitalier ou d'exigence similaire (agro-alimentaire, industrie pharmaceutique, laboratoires, etc). Le candidat fournira les coordonnées des clients pouvant être contactés par le groupe hospitalier pour appréciation.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 11/08/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Prix : 40%
Valeur technique : 60%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Mission d'assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour le suivi du Contrat de partenariat de la Centrale d'énergie de l'Hôpital Avicenne et Contrat CVC du groupe hospitalier
Code CPV principal - Descripteur principal : 71350000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Accord-cadre à prix mixte.
L'accord cadre est conclu pour une période d'un (1) an à compter du 1er octobre 2026 ou au 1er du mois suivant qui suit la notification si elle intervient postérieurement.
L'accord-cadre peut être reconduit tacitement trois (3) fois pour une période d'un (1) an. Le titulaire de l'accord-cadre ne peut refuser sa reconduction. La période de reconduction commence à la date anniversaire de la notification du marché.
Lieu principal d'exécution du marché : Seine-Saint-Denis
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : La signature de l'offre est possible mais n'est pas obligatoire. Seul le candidat informé que son offre est retenue est tenu de la signer.
Conformément à l'article R2123-5 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier avec le ou les candidats les mieux classés, sur tout ou partie des éléments composant leur offre. Le marché pourra également être attribué sur la base des offres initiales (sans négociation).
Seule la transmission par voie électronique à l'adresse suivante :
https://www.marches-publics.gouv.fr/ est autorisée.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/07/2026
