Avis de marché - Avis n° 26-87316 du 09/09/2026
Département(s) de publication :
27, 76
Annonce n°
26-87316
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté d'agglomération Seine Eure
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20008945600012
Ville : LOUVIERS CEDEX
Code postal : 27405
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 27, 76
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 26-CASE-0030
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact : Via la plateforme https://marchespublics.eure.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 276460330
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
-
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Formulaire Dc1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
-
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Autres exigences économiques ou financières : Le groupement doit disposer des compétences suivantes : - compétences techniques en matière de gestion et d'exploitation de service d'eau potable - compétences financières et comptables en matière de gestion et d'exploitation de service d'eau potable - compétences juridiques en matière de gestion et d'exploitation de service d'eau potable Autres exigences économiques ou financières : Attestation sur l'honneur certifiant l'indépendance de son entreprise vis à vis des groupes pouvant participer à la mise en concurrence pour l'exploitation du service
-
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 12/10/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Critères d'attribution : Valeur technique : 55%
Actions mises en place en faveur de l'éco-mobilité pour l'exécution des prestations : 5%
Prix des prestations : 40%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le renouvellement du ou des contrats d'exploitation du service de production et de distribution d'eau potable
Code CPV principal - Descripteur principal : 71241000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
La Communauté d'agglomération Seine-Eure souhaite être accompagnée dans la gestion de la fin des contrats en cours d'exécution et pour le choix et la mise en oeuvre du futur mode de gestion de son service public de production et de distribution d'eau potable
Lieu principal d'exécution du marché : FRD21 - Eure, Territoire de la Communauté d'agglomération Seine-Eure
27400
Louviers
La consultation comporte des tranches :
Oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires : La signature électronique des documents n'est pas exigée.
Les formats de fichier acceptés sont indiqués dans le RC.
Les retraits, renseignements et les dépôts des offres devront être effectués sur la plateforme
https://marchespublics.eure.fr.
Les sous-critères sont énoncés au règlement de consultation
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/09/2026
