Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le projet de TCSP Transport en Commun en Site Propre de type BHNS (Bus à Haut Niveau de Service) BAOBAB sur les communes de Saint-Denis, Sainte-Marie....

Avis de marché
Département(s) de publication :974
Annonce n° 25-122162


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE NORD REUNION
Activité de l'entité adjudicatrice : Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le projet de TCSP Transport en Commun en Site Propre de type BHNS (Bus à Haut Niveau de Service) BAOBAB sur les communes de Saint-Denis, Sainte-Marie et Sainte-Suzanne - Lot n°4 : mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage sur le volet foncier.
Description : La CINOR agit comme entité adjudicatrice, en application des articles L.1212-1, 1° et L 1212-3, 4° du Code de la commande publique. Le marché est constitué de 4 lots : - Lot n°1 : mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le pilotage des études et travaux ; - Lot n°2 : mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la communication et la concertation ; - Lot n°3 : mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le montage financier ; - Lot n°4 : mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage sur le volet foncier. La présente consultation ne concerne que le lot n°4. La publicité et la mise en concurrence pour les lots n°1, 2 et 3 ayant déjà été réalisée. Le marché est un accord-cadre mono-attributaire à prix forfaitaires et à prix unitaires. Les prestations seront exécutées selon : • Une partie à prix forfaitaire donnant lieu à l'émission d'un OS tel que mentionné au CCTP et dont les prix sont définis à la DPGF ; • Une partie à prix unitaires donnant lieu à l'émission de bons de commande telle que mentionné au CCTP. Les prestations concernées seront réglées par application des prix unitaires figurant au BPU aux quantités réellement exécutées. La valeur estimée est établie pour la durée totale du marché : Le montant pour la partie à prix forfaitaire est estimé à : 42 500Euros HT. Le montant pour la partie à prix unitaire est estimé à : 270 000Euros HT. Le montant maximum pour la part à bons de commande est de 400 000,00 Euros HT pour la durée du marché. Il n'y a pas de montant minimum. Le Titulaire du marché aura à charge d'obtenir la maîtrise foncière de tous les terrains nécessaires à la réalisation de l'opération que ce soit par voie amiable ou d'expropriation. Il pilotera l'ensemble des démarches initiées à cet effet (élaboration des dossiers, négociations, saisines, notifications, coordination, etc.), et entretiendra un suivi documentaire et cartographique de géomètre expert relatif à la maîtrise du foncier de l'opération. Par ailleurs, l'AMO Foncier pilotera l'ensemble des procédures d'autorisations d'accès, d'occupation temporaire et de gestion ultérieure liée à la réalisation du projet, sur le domaine public et sur le domaine privé. Les missions à prix forfaitaire sont les suivantes : Mission 1 : Assistance générale. Mission 2 : Acquisition de données foncières. Les missions à prix unitaire sont les suivantes : Mission 3 : Assistance pour les acquisitions amiables. Mission 4 : Assistance pour les procédures d'expropriation. Mission 5 : Assistance aux procédures d'occupation temporaire. Mission 6 : Assistance aux procédures liées à la gestion ultérieure des ouvrages. Mission 7 : Etablissement d'un plan de délimitation d'emprises. Mission 8 : Prestation de bornage. Mission 9 : Etablissement d'un plan de division. Mission 10 : Etablissement d'un dossier d'état descriptif de division en volume. Mission 11 : Etablissement d'un document modificatif du parcellaire cadastral. Mission 12 : Demande de Certificat d'Urbanisme. Mission 13 : Création de servitudes. Mission 14 : Saisine France-Domaine. Mission 15 : Rapport d'évaluation valeur vénale d'un bien. Mission 16 : Rapport d'évaluation d'une indemnité d'éviction. Mission 17 : Règlement de copropriété. Mission 18 : Assistance en cas de référés préventifs.
Identifiant de la procédure : d1c43216-60b5-422f-b337-1f175b550d9b
Identifiant interne : AOO AMO FONCIER
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 70000000 Services immobiliers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71351810 Services topographiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71354300 Services cadastraux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71355200 Services d'arpentage cadastral
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79418000 Services de conseil en matière d'acquisitions

2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Territoire de la CINOR
Code postal : 97490
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Pour l'heure limite de réception des offres, il s'agit de l'heure locale (Ile de la Réunion). -Variantes ? Non. -Le présent marché ne comporte pas de tranches. - La durée du marché et d'exécution des prestations est fixée à 84 mois (7 ans), renouvelable tacitement 1 fois pour une durée de 12 mois (1 an), sauf dispositions expresse de non-reconduction notifiée par la personne publique au plus tard 2 mois avant l'échéance du contrat. Le marché entre en vigueur à sa date de notification. -Date prévisionnelle de démarrage de la prestation : Fin février 2026. -Procédure conjointe ? Non. -Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Conformément au règlement de consultation du DCE, les noms et qualifications ainsi que l'expérience professionnelle des personnes en charge de l'exécution du présent marché devront être remis avec le dossier technique du candidat. - La prestation est réservée à une profession déterminée : Oui pour une partie des prestations qui sera assurée par un géomètre expert inscrit au tableau de l'Ordre des géomètres experts, au sens de la Loi n° 46-942 du 7 mai 1946 instituant l'Ordre des géomètres experts. La qualification professionnelle de géomètre expert est requise. Les justificatifs d'habilitation seront à fournir par le candidat attributaire avant signature du marché, sous peine de rejet de l'offre. En cas de groupement, la compétence de géomètre expert du mandataire n'est pas imposée, sous réserve que cette compétence soit assumée par un ou plusieurs co-traitants. -Conditions particulières d'exécution : Le marché comporte une clause sociale d'insertion et des attentes en termes de performance environnementale. -Cautionnement et garanties financières exigées : Sans objet. -En cas de groupement : Le mandataire devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation. -Autres informations complémentaires : Conditions d'obtention du Dossier de consultation : uniquement téléchargeable sur le site www.cinor.re, Rubrique : Marchés publics encours (cliquer sur l'action : accéder à la consultation) ou sur le lien direct : https://marches.cinor.fr. Le formulaire d'aide à la dématérialisation est disponible sur le site https://marches.cinor.fr. Rubrique : Aide. -Conditions d'obtention des renseignements complémentaires : toutes les questions devront être transmises par voie électronique sur le site internet : https://marches.cinor.fr et ce dans les conditions spécifiées à l'article 8.1 du règlement de consultation. -Pour les modalités de remise des candidatures et des offres : uniquement par voie électronique (sur le site internet : https://marches.cinor.fr) et ce dans les conditions spécifiées à l'article 6.3 du règlement de consultation. Enfin, il est précisé qu'il ne pourra être exigé que du seul candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché public qu'il justifie ne pas être dans un cas d'interdiction de soumissionner, et notamment les documents justificatifs et moyens de preuve mentionnées à l'article R. 2143-6et suivants du code de la commande publique. - Modalités d'ouverture des offres : La date et heure de l'ouverture des offres n'est pas connue de manière certaine à ce stade de la procédure. La séance d'ouverture n'est pas publique (les candidats n'y sont pas admis). Unité monétaire : euros.
Base juridique :
Directive 2014/25/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le projet de TCSP Transport en Commun en Site Propre de type BHNS (Bus à Haut Niveau de Service) BAOBAB sur les communes de Saint-Denis, Sainte-Marie et Sainte-Suzanne. Lot n°4 : mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage sur le volet foncier.
Description : Le marché est constitué de 4 lots : - Lot n°1 : mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le pilotage des études et travaux ; - Lot n°2 : mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la communication et la concertation ; - Lot n°3 : mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le montage financier ; - Lot n°4 : mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage sur le volet foncier. La présente consultation ne concerne que le lot n°4. La publicité et la mise en concurrence pour les lots n°1 à 3 ont déjà été réalisée et les marchés ont été attribués. Il n'est donc pas possible de soumettre des offres pour tous les lots. Le Titulaire du lot 4 aura à charge d'obtenir la maîtrise foncière de tous les terrains nécessaires à la réalisation de l'opération que ce soit par voie amiable ou d'expropriation. Il pilotera l'ensemble des démarches initiées à cet effet (élaboration des dossiers, négociations, saisines, notifications, coordination, etc.), et entretiendra un suivi documentaire et cartographique de géomètre expert relatif à la maîtrise du foncier de l'opération. Par ailleurs, l'AMO Foncier pilotera l'ensemble des procédures d'autorisations d'accès, d'occupation temporaire et de gestion ultérieure liée à la réalisation du projet, sur le domaine public et sur le domaine privé.
Identifiant interne : AOO AMO FONCIER

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 70000000 Services immobiliers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71351810 Services topographiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71354300 Services cadastraux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71355200 Services d'arpentage cadastral
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79418000 Services de conseil en matière d'acquisitions
Options :
Description des options : Le marché comporte la possibilité de mise en oeuvre d'avenants conformément aux dispositions du CCAG visé au CCAP (cf. articles 6.2, 7.2 et 25 de ce CCAG). Il pourra être procédé à la cession d'un contrat au profit d'un nouveau titulaire dans les conditions mentionnées au CCAP.

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Territoire de la CINOR
Code postal : 97490
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 8 An

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 400,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Lieu d'exécution : La mission pour l'AMO Foncier se déroulera sur les trois communes du projet BAOBAB et du périmètre CINOR / Saint Denis, Sainte Marie / Sainte Suzanne, sur le tracé et l'itinéraire du projet, ainsi que sur les secteurs des opérations connexes tels que décrit dans le CCTP.

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Inscription à un registre du commerce
Description : Pièces de candidature réclamées : A) Lettre de candidature (formulaire DC1) renseignée, comprenant la déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre pas dans l'un des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique, et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail ; B) Un justificatif d'inscription au registre du commerce ou de la profession (ou numéro unique d'identification permettant à l'acheteur d'accéder aux informations pertinentes par le biais d'un système électronique mentionné au 1° de l'article R. 2143-13 du code de la commande publique), ou récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes en cours d'inscription, ou équivalent
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : C) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles NB : Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur (exemple : attestations d'assurances pour risques professionnels ou garanties bancaires ou bilans prévisionnels...).
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : D) Déclaration du candidat indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années, E) Déclaration indiquant les moyens matériels dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature F) présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; G) Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique ou des cadres de l'entreprises, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle du marché. NB : Critères objectifs de participation : Les candidatures complètes seront évaluées au regard de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle ainsi que de la capacité financière, technique et professionnelle du candidat (Notamment, il sera apprécié le caractère probant des références présentées ainsi que la correspondance entre les moyens (financiers, humains, matériels) du candidat et les besoins exprimés dans le cahier des charges) NB : Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié. NB : En cas de groupement, l'ensemble des cotraitants fournira obligatoirement l'intégralité des pièces demandées. NB : l'acheteur public accepte que le candidat présente sa candidature dans les conditions posées à l'article R. 2143-4 et R. 2143-13 du code de la commande publique.

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.cinor.fr/

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.cinor.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Le titulaire devra se conformer aux dispositions sociales et environnementales telles que définies dans les pièces du marché.
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Montage financier : Les paiements dus en application du présent marché se feront par virement sur un compte bancaire ou postal et dans le délai maximum prévu à l'article R. 2192-10 du code de la commande publique (30 jours) à compter de la réception des factures accompagnées de toutes les pièces justificatives du service fait. La transmission des factures se fera par voie électronique le site suivant : https://chorus-pro.gouv.fr

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE NORD REUNION
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de la Réunion
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE NORD REUNION
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE NORD REUNION
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de la Réunion
Organisation qui reçoit les demandes de participation : COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE NORD REUNION
Organisation qui traite les offres : COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE NORD REUNION

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE NORD REUNION
Numéro d'enregistrement : 24974011900063
Adresse postale : Direction de la commande publique 3 RUE DE LA SOLIDARITE - CS 61025
Ville : Sainte Clotilde CEDEX
Code postal : 97495
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 02 62 92 34 27
Adresse internet : https://marches.cinor.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de la Réunion
Numéro d'enregistrement : 17974005500019
Adresse postale : 27 rue Félix Guyon, CS 61107
Ville : Saint-Denis CEDEX
Code postal : 97404
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 02 62 92 43 60
Télécopieur : 02 62 92 43 62
Adresse internet : http://la-reunion.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 424f9cf8-fb37-4c92-8cf1-a2781f68c5f8 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 03/11/2025 à 11:32
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/11/2025