Avis de marché
Département(s) de publication :48
Annonce n° 25-17219
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : HOPITAL LOZERE
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : MISSION D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LA TRANSFORMATION DE L'OFFRE D'ACCUEIL DES AINES DANS UNE LOGIQUE DOMICILIAIRE ET RECONSTRUCTION DU POLE SANITAIRE DU CENTRE HOSPITALIER FANNY RAMADIER
Description : Le contrat comporte une tranche optionnelle définies au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. 1°) Conduite générale d'opération 2°) Assistance administrative, juridique et financière 3°) Gestion des contrats - Suivi des prestations annexes 4°) Assistance au suivi des études de conception 5°) Assistance à la passation des marchés travaux et suivi de la mission de Maitrise d'oeuvre 6°) Réalisation projet 7°) Livraison et année de parfait achèvement 8°) Achèvement de la mission d'AMO
Identifiant de la procédure : 532deb38-5148-4619-8d09-93534916a24a
Identifiant interne : 25AMOTXCHSTCHELY
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71356200 Services d'assistance technique
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Centre Hospitalier Fanny Ramadier Avenue du Malzieu
Ville : Saint Chely D'Apcher
Code postal : 48200
Subdivision pays (NUTS) : Lozère ( FRJ14 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la viste sont disponibles dans le règlement de la consultation.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : MISSION D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LA TRANSFORMATION DE L'OFFRE D'ACCUEIL DES AINES DANS UNE LOGIQUE DOMICILIAIRE ET RECONSTRUCTION DU POLE SANITAIRE DU CENTRE HOSPITALIER FANNY RAMADIER
Description : Le contrat comporte une tranche optionnelle définies au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. 1°) Conduite générale d'opération 2°) Assistance administrative, juridique et financière 3°) Gestion des contrats - Suivi des prestations annexes 4°) Assistance au suivi des études de conception 5°) Assistance à la passation des marchés travaux et suivi de la mission de Maitrise d'oeuvre 6°) Réalisation projet 7°) Livraison et année de parfait achèvement 8°) Achèvement de la mission d'AMO
Identifiant interne : S-PF-1599841
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71356200 Services d'assistance technique
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Centre Hospitalier Fanny Ramadier Avenue du Malzieu
Ville : Saint Chely D'Apcher
Code postal : 48200
Subdivision pays (NUTS) : Lozère ( FRJ14 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 07/04/2025
Durée : 84 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise
Utilisation de ce critère : Utilisé
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1599841
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1599841
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 17/03/2025 à 08:00
Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 17/03/2025 à 00:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : cf. adresse ci-dessus
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : FD6048FD-9458-0252-C2D9E4166E514E1D
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : HOPITAL LOZERE
Numéro d'enregistrement : 51700
Adresse postale : Avenue du 8 mai 1945
Ville : Mende
Code postal : 48000
Subdivision pays (NUTS) : Lozère ( FRJ14 )
Pays : France
Point de contact : LUCENO Jean-Claude
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0466494937
Adresse internet :
http://www.ch-mende.fr
Profil de l'acheteur :
https://agysoft.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d'enregistrement : FD60493F-94E2-6952-2B457DEEC62FC006
Adresse postale : 16 avenue Feuchères Cs 88010
Ville : Nîmes
Code postal : 30941
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0466273700
Télécopieur : 0466362786
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : e936cd64-fd59-406c-8eff-8ef6c2f67df0 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 13/02/2025 à 15:35
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/02/2025