Avis de marché
Département(s) de publication : 84, 13, 04, 83
Annonce n° 24-111912
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté Territoriale Sud Luberon
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 24840028500057
Ville : LA TOUR D AIGUES
Code postal : 84240
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 84, 13, 04, 83
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1536993
Identifiant interne de la consultation : 2024PI061
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Alexandre Bensa
Numéro de téléphone du contact : +33 486788072
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
- Le formulaire Dc1 dûment complété :
https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
- Le formulaire Dc2 dûment complété :
https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
- Preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Extrait Kbis ou inscription au registre des métiers ou extrait répertoire Sirene de mois de 3 mois.
- Une attestation de vigilance Urssaf de moins de 6 mois ;
- Une attestation de régularité fiscale ;
- Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 21/10/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Valeur technique de l'offre : 60%
Prix : 40%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la refonte du projet de territoire de COTELUB
Code CPV principal - Descripteur principal : 79933000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la refonte du projet de territoire de COTELUB.
Le prestataire rédigera une nouvelle version du projet de territoire en veillant à respecter les consignes et les recommandations du maître d'ouvrage tout au long de la procédure.
Le prestataire proposera pour chaque étape et tout au long de la procédure son analyse et son expertise en accord avec le maitre d'ouvrage
Lieu principal d'exécution du marché : 128 CHEMIN DES VIEILLES VIGNES 84240 - LA TOUR D AIGUES
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/10/2024
