Avis de marché
Département(s) de publication : 01
Annonce n° 24-94193
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté d'Agglomération du Pays de Gex
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 24010075000126
Ville : Gex
Code postal : 01170
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 01
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://webmarche.adullact.org/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=505056&orgAcronyme=f4g
Identifiant interne de la consultation : AMO_DECH_2024
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : M. Bertrand Soulage
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 450993881
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ; - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail. - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ; - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; - Références pour des missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage similaires, de constructions récentes de déchèteries et / ou plateforme de compostage, d'études environnementales, réalisation de dossiers ICPE ou d'autorisations environnementales ; - Liste nominative des intervenants avec leur CV et références, et leur rôle dans la mission.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 16/09/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Valeur technique 60%
Prix des prestations 40%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation du réseau des déchèteries intercommunales du Pays de Gex.
Code CPV principal - Descripteur principal : 71336000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation du réseau des déchèteries intercommunales du Pays de Gex.
La mission objet de la présente convention est une mission d'assistance générale au maitre d'ouvrage, la Communauté d'agglomération du Pays de Gex, à caractère technique, administratif, réglementaire, et financier pour l'accompagner dans sa gestion des projets de déchèteries.
La mission se découpe en 4 phases :
- Une phase de prospection pour la recherche d'un nouveau site et l'approche à retenir au regard du PLUiH ;
- Une phase de complétude des études préalables de dimensionnement et des études environnementales ;
- Une phase d'étude opérationnelle post dépose du dossier ICPE/ autorisation environnementale et de définition des travaux ;
- Une phase de suivi de la réalisation des travaux.
Les éléments de missions à réaliser par phases sont variables selon les caractéristiques propres de chaque projet et de leur état d'avancement.
Les compétences demandées sont à la fois généralistes et spécialisées
- Expertise dans la réalisation des déchèteries et leur mode de fonctionnement
- Expertise pratique dans les procédures des autorisations environnementales, ICPE et études associées : diagnostics écologiques, mesures d'impacts et mesures ERC notamment
- Expertise dans la conduite de projets
- Expertise dans la conduite des opérations de compostage de déchets verts
- Généraliste de la construction : missions habituelles VRD.
Lieu principal d'exécution du marché : Territoire de la Communauté d'Agglomération du Pays de Gex
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante :
https://webmarche.adullact.org
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/08/2024
