Avis de marché
Département(s) de publication : 75, 93, 92, 77
Annonce n° 26-56959
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Objet du marché : Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en ?uvre des procédures de concession de service public relatives à la gestion des établissements d'accueil du jeune enfant : Jardin des Lutins, Mandarine et Arc-en-Ciel
Lieu d'exécution et de livraison : Territoire de la commune, 94130 Nogent-sur-Marne
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Les contrats de concession portant sur la gestion et l'exploitation de trois établissements d'accueil du jeune enfant « Mandarine », « Le Jardin des Lutins » et « Arc en ciel », situés respectivement 4 rue de la Muette, 2 rue Maréchal Vaillant, et 20 rue Raymond Josserand à Nogent-sur-Marne, arrivent à expiration courant juillet 2027.
Le marché est passé pour la conduite simultanée des 3 procédures. Il est conclu pour une durée allant de sa notification jusqu'à la mise en place des contrats de concession.
Refus des variantes.
Section 5 - Conditions relative au marché
Cautionnement et garanties exigés : SANS OBJET
Modalités essentielles de financement et de paiement
et/ou références aux textes qui les réglementent :
Ressources propres
Forme juridique que devra revêtir le groupement
d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services :
Aucune forme n'est imposée
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement
rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Commentaire sur les justifications : Voir règlement de la consultation
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation
ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 13/07/2026 à 20:00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
26M016
Renseignements complémentaires : Les modalités d'obtention du DCE, de remise des offres et d'obtention des renseignements complémentaires sont précisées dans le règlement de la consultation
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre
administratif et technique peuvent être obtenus :
Coordonnées :
Adresse internet :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_fJ-NeVv86o
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de
participation doivent être envoyées :
Coordonnées :
Adresse internet :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_fJ-NeVv86o
Section 13 - Renseignements relatifs aux
lots
-
Lot(s)
1 - Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en ?uvre des procédures de concession de service public relatives à la gestion des établissements d'accueil du jeune enfant : Jardin des Lutins, Mandarine et Arc-en-Ciel
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/06/2026
