Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Toulon Habitat Méditerranée - OPH de la Métropole Toulon Provence Méditerranée
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 27830001700029
Ville : TOULON CEDEX
Code Postal : 83076
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_RUMU7IQ0RK&v=1&selected=0
Identifiant interne de la consultation : AMO ENVIRONNEMENTALE LACORDAIRE
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Pôle de la Commande Publique
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 494038574
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Formulaires DC1 et DC2 ou DUME - Kbis - Références
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Formulaires DC1 et DC2 OU DUME - CA - EFFECTIFS
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : EFFECTIFS - Outillage, matériel et équipement technique
Références: liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années assorties d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes, précisant le montant, la date, le lieu d'exécution des prestations et s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menées régulièrement à bonne fin.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 18 juin 2025 12:15
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Critères d'attribution : Conforme à l'article 8 du Règlement de Consultation:
- le critère Valeur Technique, noté sur 8 points
- le critère Prix, noté sur 12 points
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : MISSION D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE CERTIFICATION QUALITEL NF HABITAT HQE POUR LA CONSTRUCTION D'ENVIRON 12 LOGEMENTS « LACORDAIRE » 252 rue Lacordaire , 83200 TOULON.
Code CPV principal
Descripteur principal : 71300000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : MISSION D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE CERTIFICATION QUALITEL NF HABITAT HQE POUR LA CONSTRUCTION D'ENVIRON 12 LOGEMENTS « LACORDAIRE » 252 rue LACORDAIRE, 83200 TOULON.
Mots descripteurs : Assistance à maîtrise d'ouvrage , Assistance technique ,
Lieu principal d'exécution du marché : 252 rue LACORDAIRE, 83200 TOULON.
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le présent marché est passé sous la forme d'une procédure adaptée, conformément à l'article R. 2123-1 du Code de la Commande Publique.
Les prestations sont exécutées à compter de la date de notification du marché. Elles s'achèvent à l'obtention du ou des labels.
A titre indicatif :
- le coût prévisionnel provisoire affecté au projet est estimé à : 1 690 000 euro(s) HT
- A titre d'information la notification du marché est prévue pour le 3ème trimestre 2025.
Le démarrage des travaux est prévu pour le 1er semestre 2026 pour une durée de 17 mois y compris la période de préparation de 1 mois.
Attention : Le dossier de permis de construire doit être soumis au service d'urbanisme de la mairie de Toulon dans un délais deux mois après l'attribution du marché de maitrise d'oeuvre
Lieu d'exécution: 252 rue Lacordaire , 83200 TOULON.
Il n'est pas prévu de visite sur site. Toutefois les candidats qui le souhaitent pourront prendre rendez-vous pour visiter le lieu en téléphonant au 04.94.03.85.90
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée: l'euro.
Délai de validité des offres : 150 jours.
Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché (acte d'engagement) ainsi que tous les documents annexes prévues par la réglementation et/ou rappelés dans les documents de la consultation. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par le pouvoir adjudicateur. Les exigences de la collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues au règlement de la consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières de transmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des anti-virus). Les candidats doivent la transmission de leur candidature et de leur offre par voie électronique. Les documents (candidature et offre(s)) requis des candidats sont obligatoirement transmis par voie électronique. Toute transmission électronique peut être accompagnée de l'envoie de copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique. La copie de sauvegarde transmise par voie électronique est refusée. Les plis dématérialisés et les copies de sauvegarde doivent être parvenus aux date et heure limites de réception des plis.
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Toulon, C.S 40 510, 83041 Toulon cedex 9, tél. : 04 94 42 79 30, télécopieur : 04 94 42 79 89, courriel :
[email protected], adresse internet :
http://toulon.tribunal-administratif.fr/
Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille, secrétariat Général pour les Affaires Générales CCIRAL, Boulevard Paul Peytral, 13282 Marseille cedex 20, tél. : 04 91 15 63 74.
Date d'envoi du présent avis : 21/05/2025
