FRANCE: ÉTUDES DE FAISABILITÉ, SERVICE DE CONSEIL, ANALYSE
MISSION D'ASSISTANCE À MAÎTRISE D'OUVRAGE POUR L'ORGANISATION DU TRANSPORT
FERROVIAIRE DE VOYAGEURS PAR TRAIN LÉGER OU TRAIN TRÈS LÉGER
Avis de marché ou de concession régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Caux Seine agglo
Forme juridique de lacheteur: Groupement dautorités publiques
Activité du pouvoir adjudicateur: Services dadministration générale
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'organisation du transport ferroviaire de voyageurs par train
léger ou train très léger
Description: Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'organisation du transport ferroviaire de voyageurs par
train léger ou train très léger 1 tranche ferme = Etude de faisabilité juridique et de viabilité technique et financière 12
tranches optionnelles 1 partie à commandes Pour information, le montant maximum de la partie à commande s'élève
à : 50 000,00 HT
Identifiant de la procédure: 1148d42f-9343-4262-84f5-d2685f6bcf5e
Identifiant interne: MOBILITES - Navette
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: No
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
2.1.2 Lieu dexécution
Adresse postale: Maison de l'intercommunalité Allée du Catillon
Ville: Lillebonne
Code postal: 76170
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Informations complémentaires: L'attention des candidats est attirée sur le fait que toutes les réunions de travail sont
comprises dans le cadre des rémunérations forfaitaires. Les prix à commandes de réunions supplémentaires ne
seront utilisés que pour des réunions imprévues. Pour information, le montant maximum de la partie à commande
s'élève à : 50 000,00 HT CSa précise que : Le candidat devra être spécialisé en Transports (français et européen),
et plus particulièrement en transport ferroviaire (voyageurs, fret), en gestion d'infrastructures de transport ferroviaire
et de matériels roulants, en économie des transports Le candidat devra absolument faire appel à un cabinet d'avocat
pour la partie juridique de la mission Auditions L'acheteur se réserve le droit d'engager une phase d'auditions, avec
les trois (3) meilleures offres ayant obtenu au minimum 70 points à l'issue de la première analyse. Dans l'hypothèse
où l'acheteur déciderait d'engager la phase d'auditions en présentiel, celle-ci se tiendra le : Jeudi 4 avril 2024, dans
les locaux de Caux Seine agglo - 76170 Lillebonne L'acheteur se réserve la possibilité d'engager la phase d'auditions
en visio-conférence. L'acheteur se réserve le droit de reporter la phase d'auditions si nécessaire. La convocation sera
adressée aux candidats admis par courriel au plus tard 72 heures avant la tenue de l'audition. Les date et heures sont
https://ted.europa.eu/TED Page 1/4
impératives. Les candidats sont invités à réserver cette date dès à présent sur leurs agendas. Seuls les candidats
admis seront informés. Il ne sera fait aucune autre information auprès des candidats non admis.
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs dexclusion
Motifs dexclusion purement nationaux:
5 Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'organisation du transport ferroviaire de voyageurs par train
léger ou train très léger
Description: Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'organisation du transport ferroviaire de voyageurs par
train léger ou train très léger 1 tranche ferme = Etude de faisabilité juridique et de viabilité technique et financière 12
tranches optionnelles 1 partie à commandes Pour information, le montant maximum de la partie à commande s'élève
à : 50 000,00 HT
Identifiant interne: MOBILITES - Navette
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
5.1.2 Lieu dexécution
Adresse postale: Maison de l'intercommunalité Allée du Catillon
Ville: Lillebonne
Code postal: 76170
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation nest pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de lexécution du marché doivent être
mentionnés: Exigence dans loffre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
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Type: Aptitude à exercer lactivité professionnelle
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Informations sur la seconde étape dune procédure en deux étapes:
Lacheteur se réserve le droit dattribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10 Critères dattribution
Critère:
Type: Prix
Description: C2 Évaluation des prix : 40 SC2.1 Montant Tranche ferme 13 SC2.2 Montant Tranches optionnelles
25 SC2.3 Montant partie à commandes 2
Critère:
Type: Qualité
Description: C1 Valeur technique de l'offre : 60 SC1.1 Méthodologie proposée et prise en compte des spécificités
de l'étude et organisation proposée 40 SC1.2 Composition de l'équipe et moyens RH dédiés avec CV 15 SC1.3
Pertinence du planning détaillé dont enchainement optimisé des tâches 5
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: FRA
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: FRA
Date limite de demande dinformations complémentaires: 2024-02-19+02:00 12:00:00+02:00
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2024_GfwWy8E_FQ,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 2024-03-01+02:00 12:00:00+02:00
Date limite de validité de loffre: 120 DAY
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
Le paiement en ligne sera utilisé
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas daccord-cadre
Informations sur le système dacquisition dynamique
Pas de système dacquisition dynamique
Enchère électronique:
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Caux Seine agglo
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Caux Seine agglo
Organisation qui traite les offres: Caux Seine agglo
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8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Caux Seine agglo
Numéro denregistrement: 20001070000017
Département: Seine Maritime
Ville: Lillebonne
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33 232844040
Profil de lacheteur: www.achatpublic.com
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
11 Informations relatives à lavis
11.1 Informations relatives à lavis
Identifiant/version de lavis: 0f894dbe-5ccb-4a9a-b02c-8e856001c577 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type davis: Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Date denvoi de lavis: 2024-01-30+02:00 11:06:39+02:00
Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication
https://ted.europa.eu/TED