Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'étude de faisabilité pour la destination des eaux de lavage de la station de potabilisation de Port Camargue.

Avis de marché
Département(s) de publication : 30, 34, 11
Annonce n° 26-53974
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur


(travaux) :
Collecter les données de base nécessaires à l'étude ;
Réaliser une visite obligatoire de l'UTEP existante et du terrain disponible pour les nouvelles installations en relation avec l'exploitant ;
Déterminer la pollution traitée et générée par l'UTEP existante, en tenant compte des volumes, débits et charges des eaux brutes, traitées, boues et eaux de lavage ;
Identifier les contraintes réglementaires spécifiques et organiser les réunions nécessaires avec les services instructeurs et les gestionnaires des réseaux concernés ;
Proposer deux solutions potentielles, les comparer selon des critères multicritères définis en concertation avec BRL, et recommander la solution la plus adaptée (technique/coût)
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
112 jours à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Cautionnement et garanties exigés : Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Modalités essentielles de financement et de paiement
et/ou références aux textes qui les réglementent :
Pour les modalités essentielles de financement et de paiement , se reporter au règlement de la consultation et au Cahier des clauses administratives particulières.
Forme juridique que devra revêtir le groupement
d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services :
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. En revanche, en cas de groupement conjoint, le pouvoir adjudicateur pourra imposer que le mandataire soit solidaire.
En application de l'article R. 2142-21 du Code de la Commande Publique, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement
judiciaire
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des
cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à
L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique
ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun
des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.
2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande
publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du
formulaire DC1, ci-après)
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires
concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au
cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques
professionnels
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance
du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services
effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et
le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services
sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une
déclaration de l'opérateur économique
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses
co-traitants (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante
:
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités
professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le
candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que
ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également
apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa
disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché
public ou de l'accord-cadre
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue
française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée
conforme à l'original par un traducteur assermenté
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Commentaire sur les justifications : La déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ;
La fiche de déclaration d'existence ou absence de lien d'intérêt d'un candidat dans une procédure d'achat public dûment complétée et signée (jointe au DCE) ;
Les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (datés et signés) ;
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- Prix des prestations : 40%
- Valeur technique au vue du mémoire technique justificatif (se reporter au RC pour le sous-détail des notes) : 60%
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai



Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
06_26
Renseignements complémentaires : Notification prévisionnelle : fin aout 2026
Visite obligatoire organisée dans les conditions prévues au règlement de la consultation.
Prix global et forfaitaire. Fermes et non actualisables.
Procédures de recours :
Procédure de passation
Les recours relatifs à la procédure de passation du présent marché relèvent de la compétence du Tribunal Judiciaire de Marseille :
6 rue Joseph Autran
13281 MARSEILLE CEDEX 06
Tél : 04 91 15 50 50
Site : www.justice.gouv.fr
Procédure d'exécution
Les litiges relatifs à l'exécution du présent marché relèvent de la compétence du Tribunal de commerce de Nîmes :
12 Rue de la Cité Foulc
30000 Nîmes
Tél. : 04.66.76.03.51
Section 12 - Adresses complémentaires

Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de
participation doivent être envoyées :
Conditions de remise des offres ou des
candidatures :
Se reporter aux conditions prévues au règlement de la consultation

Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/06/2026