Mission d'Assistance à Maitrise d'Ouvrage pour l'Aménagement du Domaine des Rigoles

Avis de marché
Département(s) de publication :91
Annonce n° 25-22071


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : COMMUNE DE SACLAY
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Mission d'Assistance à Maitrise d'Ouvrage pour l'Aménagement du Domaine des Rigoles de la Commune de SACLAY
Description : Permettre à la collectivité, maître d'ouvrage, de choisir l'équipe qui sera chargée de l'accompagner dans la faisabilité du projet urbain du quartier du Domaine des Rigoles et de son montage opérationnel faisant l'objet de l'Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP) au PLU.
Identifiant de la procédure : 46a04435-8dd0-462c-a9e7-85a8b0f5b5b8
Identifiant interne : 2025-02
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Faillite :
Participation à une organisation criminelle :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n'a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Mission d'Assistance à Maitrise d'Ouvrage pour l'Aménagement du Domaine des Rigoles de la Commune de SACLAY
Description : La présente consultation a pour objet de permettre à la collectivité, maître d'ouvrage, de choisir l'équipe chargée de l'accompagner dans la faisabilité du projet urbain du quartier du Domaine des Rigoles et de son montage opérationnel faisant l'objet de l'Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP) au PLU.
Identifiant interne : 2025-02

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie

5.1.3 Durée estimée
Durée : 6 An

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : L'atténuation du changement climatique
Critères marchés publics écologiques : Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux
Objectif social promu : Possibilités d'emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées

5.1.8 Critères d'accessibilité
Des critères d'accessibilité pour les personnes handicapées sont appliqués

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Le prix global forfaitaire de la prestation
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Appréciée au regard du mémoire technique remis par le candidat 2- 3- 4- 1- Méthodologie / 40 pts Calendrier d'exécution / 10 pts Exemple de livrable pour les études similaires déjà réalisées / 10 pts Compétences et expériences des personnes affectées / 10 pts
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 70

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d'informations complémentaires : 21/03/2025 à 12:00
Adresse des documents de marché : https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : COMMUNE DE SACLAY
Organisation chargée des procédures de recours : COMMUNE DE SACLAY
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : COMMUNE DE SACLAY
Organisation qui reçoit les demandes de participation : COMMUNE DE SACLAY
Organisation qui traite les offres : COMMUNE DE SACLAY

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : COMMUNE DE SACLAY
Numéro d'enregistrement : 21910534300012
Département : Mairie de Saclay direction de la commande publique
Adresse postale : 12 Place de la Mairie
Ville : Saclay
Code postal : 91400
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Point de contact : Direction de la commande publique Madame DAUPHIN
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0169410283
Adresse internet : http://www.saclay.fr/
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : http://www.saclay.fr/
Profil de l'acheteur : https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 6d63a579-6c7a-4352-8467-673f0d068171 - 02
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 25/02/2025 à 20:10
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25/02/2025