Avis de marché
Département(s) de publication : 12
Annonce n° 25-16143
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : DEPARTEMENT DE L'AVEYRON
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22120001700012
Ville : Rodez Cedex
Code postal : 12031
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 12
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
www.aveyron.fr
Identifiant interne de la consultation : 2024R0181
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Direction des Marchés et de l'Achat Public
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 565550350
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
- Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur le site du ministère de l'Economie et des Finances)
- Déclaration individuelle du candidat ou du membre du groupement (DC2 disponible sur le site du ministère de l'Economie et des Finances) - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Le candidat est tenu de renseigner au sein du formulaire DC2, les informations relatives au chiffre d'affaires des 3 dernières années aux fins d'appréciation de la capacité financière. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, les informations demandées il peut prouver sa capacité par tout autre document de nature à établir sa capacité (déclaration de banques, preuve d'assurance, notamment). - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références d'études attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation).
- Liste des ingénieurs et techniciens avec leurs références en études similaires au projet de consultation.
- Liste des principales prestations de mêmes natures effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Pour les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire de listes de prestations réalisées, les références de leurs dirigeants ou des personnels qui exécuteront le marché (diplômes et/ou expérience professionnelle) et tout élément permettant d'apprécier les capacités financières du candidat.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 17/03/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : 1. Valeur technique (60 %),
2. Prix (35 %),
3. Délai d'exécution (5 %).
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Mission d'assistance à Maitrise d'ouvrage pour l'aménagement de la Traversée de Saint Affrique - Commune et canton de Saint Affrique
Code CPV principal - Descripteur principal : 79311000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La consultation est décomposée en trois tranches comme suit :
- Tranche ferme : État des lieux - Étude de faisabilité - Élaboration du programme
- Tranche optionnelle n°1 : Gestion de la concertation
- Tranche optionnelle n°2 - mixte : Missions complémentaires - à Bons de Commande avec un montant maximum de 15 000,00 euro(s) HT.
Les délais d'exécution des prestations sont fixés par le titulaire et ne peuvent pas dépasser les délais plafonds indiqués ci-après :
- Tranche ferme : 12 Mois,
- Tranche optionnelle n°1 : 6 Mois,
- Tranche optionnelle n°2 : 6 Mois.
Le délai global de l'ensemble des missions est de 5 semaines minimum.
Lieu principal d'exécution du marché : Commune et canton de Saint Affrique
La consultation comporte des tranches : Oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Autres informations complémentaires : - Les variantes libres à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées.
- Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de
présentation associés.
- Unité monétaire utilisée, l'euro.
- Le délai de validité des offres est de 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
- Les communications et échanges s'effectueront pendant toute la consultation par voie électronique par le biais du
profil acheteur à l'adresse suivante :
https://aveyron.fr.
- Les recours contentieux pouvant être intentés devant le Tribunal Administratif de Toulouse sont les suivants :
1/ Avant la signature du marché :
- Soit un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative);
- Soit un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de deux mois à
compter de leur notification (articles R. 421-1 à R. 421-7 du Code de justice administrative).
2/ Après la signature du marché :
- Soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou à défaut
d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code
de justice administrative) ;
- Soit un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter
de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées (CE, Assemblée, 4 avril 2014, Département du Tarnet-
Garonne, req. n°358994).
Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site
internet du Conseil d'Etat :
https://www.conseil-etat.fr/.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 11/02/2025
