MISSION D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR L'ACCOMPAGNEMENT JURIDIQUE DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE DANS LE CADRE DE L'ELABORATION DE SON PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCO.

Avis de marché
Département(s) de publication : 51
Annonce n° 25-67175
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur


durée 4 ans
Refus des variantes.
Section 5 - Conditions relative au marché
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : Renvoi au règlement de la consultation
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation
ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai



Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
25CRU001
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://chalons-agglo.marches-publics.info/
Code NUTS : FRF23
Valeur estimée hors TVA : 90 000,00 euro(s)
Modalités d'ouverture des offres :
Date: 11 juil. 2025
Lieu : Communauté d'agglomération de Châlons-en-ChampagnePersonnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : NON
Marché périodique : OUI
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : L'accord cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification.
L'accord-cadre est reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans (soit au total 4 années maximum).
L'accord-cadre est considéré comme accepté si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre.
L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NONInstance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 25, rue du Lycée
51036 Châlons-en-Champagne
Tél : 0326668687 Fax : 0326210187Mel : [email protected]
Section 12 - Adresses complémentaires

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre
administratif peuvent être obtenus :
Communauté d'Agglomération de Châlons-en-Champagne : COMMANDE PUBLIQUE

Adresse : 26 rue Joseph-Marie Jacquard, 51000 CHALONS EN CHAMPAGNE
Coordonnées :

Courriel : [email protected]
Adresse internet : http://chalons-agglo.marches-publics.info/
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/06/2025