Avis de marché
Département(s) de publication : 69
Annonce n° 25-104405
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté d'Agglomération Villefranche Beaujolais Saone
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20004059000016
Ville : Villefranche-sur-Saone
Code postal : 69400
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 69
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1694155
Identifiant interne de la consultation : 48serv24
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service Marchés Publics
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Renvoi au règlement de la consultation - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 17/10/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande
Critères d'attribution : La qualité technique (jugée selon les éléments fournis dans le cadre de présentation de la méthodologie) : 40%
L'organisation, les qualifications et l'expérience du personnel assigné à l'exécution du contrat (jugée selon les éléments fournis dans le cadre de présentation de la méthodologie) : 30%
Prix des prestations : 30%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour des projets d'aménagement
Code CPV principal - Descripteur principal : 71336000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : <br/>L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Pilotage, montage (opérationnel, juridique et foncier) et bilans de projets.
Lieu principal d'exécution du marché : 115, rue Paul Bert 69400 - Villefranche-sur-Saone
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 180000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa date de notification.
Le délai d'exécution des missions sera propre à chaque marché subséquent
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/09/2025
