Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour des prestations de programmation et de suivi de projet - Opérations des collèges Val d'Oudon et Jean Zay.

Avis de marché
Département(s) de publication : 49
Annonce n° 24-72591
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur


Caractéristiques principales : Marché ordinaire de prestations intellectuelles. - Pas de décomposition en lots. - Décomposition en tranches. - Tranche ferme : Études de programmation et assistance à la désignation du maitre d'oeuvre pour les deux collèges. - Tranche optionnelle 1 : Suivi des études de conception du maître d'oeuvre pour le collège Val d'Oudon. - Tranche optionnelle 2 : Suivi des études de conception du maître d'oeuvre pour le collège Jean Zay. - Prix forfaitaire par tranche.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue
(travaux) :
Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour des prestations de programmation et de suivi de projet comprenant : -les études pré-opérationnelles dont l'objectif est la production du préprogramme ; -les études opérationnelles dont l'objectif est la production du programme. - Les prestations attendues sont précisées dans le CCTP à télécharger sur le profil d'acheteur de la collectivité.
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
Date prévisionnelle de début des prestations
(fournitures/services) :
02/09/2024
Section 5 - Conditions relative au marché
Cautionnement et garanties exigés : En cas de versement de l'avance prévue par le Code de la commande publique, constitution d'une garantie à première demande ou d'une caution garantissant le remboursement total de cette avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement
et/ou références aux textes qui les réglementent :
Virement par mandat administratif - délai maximum de paiement de 30 jours - financement sur les ressources propres de la collectivité et par une subvention d'État.
Forme juridique que devra revêtir le groupement
d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services :
En cas de groupement d'opérateurs économiques, celui-ci pourra être, après attribution, solidaire ou conjoint avec solidarité du mandataire.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement
rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses
co-traitants (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, notamment les références en lien avec l'objet du marché, avec indication des montants, des dates et des destinataires. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et le personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants, ou autres preuves de la capacité du candidat. La preuve de la capacité est apportée par tout moyen, notamment des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser les prestations pour lesquelles il se porte candidat.
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation
ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai



Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
PI_2024_44
Renseignements complémentaires : Pour obtenir les documents de la consultation, les candidats doivent les télécharger sur le profil d'acheteur de la collectivité ; la mise en ligne des documents de la consultation est totale. Les candidatures et offres doivent être obligatoirement transmises par voie électronique sur le profil d'acheteur de la collectivité. -Instance chargée des procédures de recours et Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif 6 allée de l'ile Gloriette - cs 24111 44041 Nantes Cedex, tél. : 02-55-10-10-02, courriel : [email protected], télécopieur : 02-55-10-10-03, adresse internet : http://nantes.tribunal-administratif.fr
Section 12 - Adresses complémentaires


Date d'envoi du présent avis à la publication : 21/06/2024