Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage en vue de la réhabilitation et de la construction neuve de la caserne de gendarmerie Sénépart

Avis de marché
Département(s) de publication :59, 02, 62, 80, 60
Annonce n° 26-12594


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : SGAMI NORD
Forme juridique de l'acheteur : Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur : Ordre et sécurité publics

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage en vue de la réhabilitation et de la construction neuve de la caserne de gendarmerie Sénépart de Villeneuve d'Ascq.
Description : Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage en vue de la réhabilitation et de la construction neuve de la caserne de gendarmerie Sénépart de Villeneuve d'Ascq.
Identifiant de la procédure : cf96c5dc-3dea-435c-bd8a-288887560316
Identifiant interne : 2025-31-amo-caserne-villeneuve
Type de procédure : Restreinte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 201 boulevard de Mons
Ville : Villeneuve d'Ascq
Code postal : 59650
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage en vue de la réhabilitation et de la construction neuve de la caserne de gendarmerie Sénépart de Villeneuve d'Ascq.
Description : Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage en vue de la réhabilitation et de la construction neuve de la caserne de gendarmerie Sénépart de Villeneuve d'Ascq.

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : VILLENEUVE D'ASCQ
Code postal : 59650
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 74 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2933097&orgAcronyme=g6l

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2933097&orgAcronyme=g6l
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 09/03/2026 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : SGAMI NORD
Numéro d'enregistrement : 13002031600019
Département : Nord
Adresse postale : Cité Marianne 2 boulevard de Strasbourg CS 42012
Ville : Lille cedex
Code postal : 59012
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Point de contact : Florence OLLIVIER
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 3 74 68 75 67
Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2933097&orgAcronyme=g6l
Profil de l'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement : 17590003400026
Département : Nord
Adresse postale : 5 rue Geoffroy Saint Hilaire
Ville : Lille cedex
Code postal : 59014
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 3 59 54 23 42
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : fa10053c-155e-4c04-9a06-0d183c7bd982 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 05/02/2026 à 10:39
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/02/2026