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627300-2024
627300-2024 - Mise en concurrence
France – Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction – Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage en vue de la réalisation d'un schéma directeur immobilier et de l'établissement d'un programme technique et fonctionnel pour l'opération de restructuration du site « Vallée de la Dordogne »
OJ S 203/2024 17/10/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : FONDATION JOHN BOST
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage en vue de la réalisation d'un schéma directeur immobilier et de l'établissement d'un programme technique et fonctionnel pour l'opération de restructuration du site « Vallée de la Dordogne »
Description : Il s'agit d'une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage qui fait l'objet d'une décomposition en tranches au sens des dispositions des articles R. 2113-4 à 6 du Code et ce, selon la répartition suivante : Tranche ferme : Mission de définition du schéma directeur SVD Tranche optionnelle n°1 : Assistance au dossier de consultation de maitrise d'oeuvre (par bâtiment) Tranche optionnelle n°2 : Suivi des marchés et des obligations contractuelles (par bâtiment)
Identifiant de la procédure : 90633a8d-5c8c-4b26-b1f7-a7ead6574b7f
Identifiant interne : FJB PRM N°15/2024
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Corruption :
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage en vue de la réalisation d'un schéma directeur immobilier et de l'établissement d'un programme technique et fonctionnel pour l'opération de restructuration du site « Vallée de la Dordogne »
Description : Il s'agit d'une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage qui fait l'objet d'une décomposition en tranches au sens des dispositions des articles R. 2113-4 à 6 du Code et ce, selon la répartition suivante : ? Tranche ferme : Mission de définition du schéma directeur SVD ? Tranche optionnelle n°1 : Assistance au dossier de consultation de maitrise d'oeuvre (par bâtiment) ? Tranche optionnelle n°2 : Suivi des marchés et des obligations contractuelles (par bâtiment)
Identifiant interne : FJB PRM N°015/2024
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée : Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 22/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
Adresse des documents de marché : https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure :
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner : 17/10/2024
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 29/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : FONDATION JOHN BOST
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : FONDATION JOHN BOST
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE
Organisation qui reçoit les demandes de participation : FONDATION JOHN BOST
Organisation qui traite les offres : FONDATION JOHN BOST
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : FONDATION JOHN BOST
Numéro d’enregistrement : 78166960100291
Adresse postale : 1 rue du commerce
Ville : BORDEAUX
Code postal : 33800
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Point de contact : ACHATPUBLIC
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0537100121
Profil de l’acheteur : https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE
Numéro d’enregistrement : 17330111000115
Département : 33
Adresse postale : 30 rue des Frères Bonnie
Ville : BORDEAUX
Code postal : 33000
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Téléphone : 0537100121
Adresse internet : https://www.cours-appel.justice.fr/bordeaux/tribunal-judiciaire-de-bordeaux-0
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : a8f25e1d-ad60-4430-a0c1-8d90521eee4e - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 16
Date d’envoi de l’avis : 16/10/2024 15:07:12 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis : 627300-2024
Numéro de publication au JO S : 203/2024
Date de publication : 17/10/2024
