Avis de marché
Département(s) de publication :21
Annonce n° 26-35748
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Hospices Civils de Beaune - EHPAD Auguste ARVIER BLIGNY SUR OUCHE
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Mission d'Assistance à Maîtrise d'ouvrage dans le cadre des travaux de restructuration et d'extension de l'EHPAD Auguste ARVIER à BLIGNY SUR OUCHE
Description : Mission d'Assistance à Maîtrise d'ouvrage dans le cadre des travaux de restructuration et d'extension de l'EHPAD Auguste ARVIER à BLIGNY SUR OUCHE
Identifiant de la procédure : 723deb68-beb9-4c42-893d-f1cbafb1681e
Identifiant interne : 2026-04AMOBLIGNY
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
2.1.2 Lieu d'exécution
Pays : France
N'importe où dans le pays donné
2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale : Conditions énoncées dans le DCE.
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Mission d'Assistance à Maîtrise d'ouvrage dans le cadre des travaux de restructuration et d'extension de l'EHPAD Auguste ARVIER à BLIGNY SUR OUCHE
Description : Mission d'Assistance à Maîtrise d'ouvrage dans le cadre des travaux de restructuration et d'extension de l'EHPAD Auguste ARVIER à BLIGNY SUR OUCHE
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
5.1.2 Lieu d'exécution
Pays : France
N'importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 60 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché :
https://marches.ternum-bfc.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation :
https://www.hospices-de-beaune.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 04/05/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Hospices Civils de Beaune - EHPAD Auguste ARVIER BLIGNY SUR OUCHE
Organisation chargée des procédures de recours : Hospices Civils de Beaune - EHPAD Auguste ARVIER BLIGNY SUR OUCHE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Hospices Civils de Beaune - EHPAD Auguste ARVIER BLIGNY SUR OUCHE
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Hospices Civils de Beaune - EHPAD Auguste ARVIER BLIGNY SUR OUCHE
Numéro d'enregistrement : 20004782700015
Adresse postale : 9 Route de DIJON
Ville : BLIGNY SUR OUCHE
Code postal : 21360
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d'Or ( FRC11 )
Pays : France
Point de contact : GHT SUD COTE D'OR DRM-CELLULE DES MARCHES -
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0380244689
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Centrale d'achat qui acquiert des fournitures et/ou des services destinés à d'autres acheteurs
Centrale d'achat qui passe des marchés publics ou conclut des accords-cadres de travaux, de fournitures ou de services destinés à d'autres acheteurs
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : a9e01d3c-74c3-4fc5-bfd7-685460c27ac5 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 08/04/2026 à 15:08
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 08/04/2026
