Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre du contrôle des ascenseurs dans les bâtiments de la CeA

Avis de marché
Département(s) de publication :67, 68
Annonce n° 25-95468


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Collectivité européenne d'Alsace
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre du contrôle des ascenseurs dans les bâtiment de la Collectivité européenne d'Alsace
Description : La consultation a pour objet la mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre du contrôle des ascenseurs dans les bâtiments de la CeA. La Collectivité européenne d'Alsace (CeA) dispose d'un parc immobilier conséquent, réparti sur l'ensemble de son territoire. Ce patrimoine bâti comprend de nombreux bâtiments à usage varié, dotés d'ascenseurs dont les caractéristiques techniques et l'ancienneté diffèrent sensiblement d'un site à l'autre. Afin d'assurer une gestion optimale, sécurisée et pérenne de ces équipements, la CeA souhaite bénéficier d'un accompagnement de proximité, à la fois réactif et adapté aux spécificités locales, pour le suivi, la maintenance et l'amélioration continue de ses installations d'ascenseurs.
Identifiant de la procédure : d876c526-d0bb-433a-854c-f78e4c3a9a84
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71356200 Services d'assistance technique

2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Strasbourg
Code postal : 67000
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 200,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Financement sur le budget annuel de la Collectivité européenne d'Alsace en ressources propres. Critères de sélection des candidatures : capacités techniques, financières et professionnelles. Conformément à la législation française, l'ouverture des plis n'est pas publique. La transmission des offres par voie électronique est imposée. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre du contrôle des ascenseurs dans les bâtiments de la Collectivité européenne d'Alsace
Description : La consultation a pour objet la mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre du contrôle des ascenseurs dans les bâtiments de la CeA. La Collectivité européenne d'Alsace (CeA) dispose d'un parc immobilier conséquent, réparti sur l'ensemble de son territoire. Ce patrimoine bâti comprend de nombreux bâtiments à usage varié, dotés d'ascenseurs dont les caractéristiques techniques et l'ancienneté diffèrent sensiblement d'un site à l'autre. Afin d'assurer une gestion optimale, sécurisée et pérenne de ces équipements, la CeA souhaite bénéficier d'un accompagnement de proximité, à la fois réactif et adapté aux spécificités locales, pour le suivi, la maintenance et l'amélioration continue de ses installations d'ascenseurs.

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71356200 Services d'assistance technique

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : place du Quartier
Ville : Strasbourg
Code postal : 67000
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/12/2025
Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 200,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : prix des prestations
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 5 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 10
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Strasbourg (TA)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Strasbourg (TA)

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Collectivité européenne d'Alsace
Numéro d'enregistrement : 20009433200018
Adresse postale : Collectivité européenne d'Alsace Place du Quartier Blanc
Ville : Strasbourg cedex 9
Code postal : 67964
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0389306310
Profil de l'acheteur : https://alsacemarchespublics.eu
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Strasbourg (TA)
Numéro d'enregistrement : 17670005200010
Adresse postale : 31 avenue de la Paix
Ville : Strasbourg Cedex
Code postal : 67070
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 388212323
Adresse internet : http://strasbourg.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : b621f048-c851-4822-8276-ff923efa5d29 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 27/08/2025 à 09:34
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/08/2025