Avis de marché - Avis n° 26-90172 du 17/09/2026
Département(s) de publication :
13
Annonce n°
26-90172
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune de Mallemort de Provence
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21130053800017
Ville : Mallemort de Provence
Code postal : 13370
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 13
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2026-04
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact : Accueil - demander Commande publique
Numéro de téléphone du contact : +33 490591105
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
-
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation
-
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Renvoi au règlement de la consultation
-
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 12/10/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Critères d'attribution : Valeur technique : 45%
Performance environnementale : 15%
Prix : 40%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMO) relative aux études préalables, à la faisabilité et à l'accompagnement foncier pour un projet de collège
Code CPV principal - Descripteur principal : 71241000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Marché public de prestations intellectuelles passé selon une procédure adaptée (MAPA). Le marché est conclu sous la forme d'un marché unique global, décomposé en une tranche ferme et quatre tranches optionnelles portant notamment sur les études préalables, les études de faisabilité, la synthèse et la projection financière, la concertation et l'accompagnement foncier du projet de collège. Les prestations comprennent notamment une mission d'AMO, une étude de trafic, une étude hydraulique et une mission de détection des réseaux
Lieu principal d'exécution du marché : FRL04 - Bouches-du-Rhône, Territoire de la Commune de Mallemort (13370)
La consultation comporte des tranches :
Oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires : - Reconnaissance du site : L'objet de la mission d'AMO comprenant la définition du périmètre foncier nécessaire au projet de collège, aucune introduction sur les parcelles privées environnantes n'est autorisée au stade de la consultation. Les candidats peuvent réaliser, s'ils le jugent utile, une reconnaissance visuelle libre de la zone d'implantation exclusivement depuis les voies et espaces publics. Les coordonnées GPS indicatives de la zone d'étude sont fournies dans le règlement de la consultation. Cette démarche est libre, s'effectue sous la seule responsabilité des candidats et ne donne pas lieu à la délivrance d'une attestation. Les candidats ne pourront se prévaloir d'une méconnaissance de l'environnement général de l'opération pour réclamer un supplément de prix.
- Le présent marché est conclu à compter de sa notification et prendra fin automatiquement à l'achèvement complet des prestations de la dernière tranche affermie, ou, le cas échéant, à la notification de la décision de la Commune de ne pas affermir les tranches optionnelles successives. À titre purement indicatif, la durée globale cumulée des prestations est estimée par la maîtrise d'ouvrage comme suit : tranche ferme (6 à 8 semaines) ; tranche optionnelle n°1 (4 semaines) ; tranche optionnelle n°2 (3 semaines) ; tranche optionnelle n°3 (2 à 3 semaines) ; tranche optionnelle n°4 (6 à 8 semaines). Ces durées indicatives ne constituent pas des délais contractuels d'exécution rigides. Les délais contractuels définitifs de chaque phase seront fixés par un planning conjointement validé au démarrage de chaque tranche
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/09/2026