Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) pour les prestations de Contrôleur Technique (CT) et de Coordonnateur de Sécurité et de Protection de la Santé (CSPS) dans le cadre de la réalisation du programme de Bus à Haut Niveau de Service (BHNS) ...

Avis de marché
Département(s) de publication :974
Annonce n° 25-135436


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE NORD REUNION
Activité de l'entité adjudicatrice : Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) pour les prestations de Contrôleur Technique (CT) et de Coordonnateur de Sécurité et de Protection de la Santé (CSPS) dans le cadre de la réalisation du programme de Bus à Haut Niveau de Service (BHNS) BAOBAB, sur les communes de Saint-Denis, Sainte-Marie et Sainte-Suzanne
Description : La CINOR agit comme entité adjudicatrice, en application des articles L.1212-1, 1° et L 1212-3, 4° du Code de la commande publique. Le marché est constitué de 2 lots : - Lot n°1 : Mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour les prestations de Contrôleur Technique ; - Lot n°2 : Mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour les prestations de Coordonnateur de Sécurité et de Protection de la Santé. Le marché est un accord-cadre mono-attributaire à prix forfaitaires et à prix unitaires. Les prestations seront exécutées selon : Une partie à prix forfaitaire donnant lieu à l'émission d'un OS tel que mentionné au CCTP et dont les prix sont définis à la DPGF ; Une partie à prix unitaires donnant lieu à l'émission de bons de commande telle que mentionné au CCTP. Les prestations concernées seront réglées par application des prix unitaires figurant au BPU aux quantités réellement exécutées. Le montant maximum pour la part à bons de commande est de 60 000,00€ HT pour le Lot 1 et de 50 000,00€ HT pour le Lot 2. Il n'y a pas de montant minimum. La valeur estimée est établie pour la durée totale du marché. Pour le lot 1 (CT) : Le montant pour la partie à prix forfaitaire est estimé à : 500 000 Euros HT. Le montant pour la partie à prix unitaire est estimé à : 50 000Euros HT. Pour le lot 2 (CSPS) : Le montant pour la partie à prix forfaitaire est estimé à : 310 000 Euros HT. Le montant pour la partie à prix unitaire est estimé à : 40 000 Euros HT. Le contrôle technique et les missions de coordination SPS couvrent l'ensemble du programme BAOBAB. Le contrôleur technique vise à prévenir les aléas techniques susceptibles d'entraîner des sinistres, et à vérifier le respect des règles de l'art en matière de construction. Les missions de base du contrôle technique sont notamment relatives à la solidité des ouvrages et à la sécurité des personnes, concernant la phase conception et la phase réalisation. Le coordonnateur SPS aura à charge de coordonner la protection de la santé pour tous les chantiers d'infrastructures, de génie-civil ou de bâtiment sur l'ensemble des opérations du programme BAOBAB, à prévenir les risques issus de la cohabitation des entreprises sur le périmètre du projet et à prévoir l'utilisation de moyens communs. Aussi il interviendra en phase réalisation, mais aussi en phase conception afin de s'assurer de la programmation des dispositions relatives à la sécurité et à la protection de la santé qui seront mises en place en phase réalisation. Pour le lot 1, les missions à prix forfaitaire sont les suivantes : Contrôle de la solidité des structures (L), Solidité des ouvrages et éléments d'équipement indissociables et dissociables (LP), Solidité des existants (LE), Sécurité vis-à-vis de l'incendie et des chutes (S), Pour ERP et IGH (SEI), Respect des normes de construction parasismique (PS), Fonctionnement des installations (F), Stabilité des avoisinants (AV), Accessibilité aux PMR (HAND), Pour autres bat (Pha), Réglementation Thermique (TH), Système de gestion technique du bâtiment (GTB), Récolement des PV des essais des équipements de l'ouvrage (PV), Coordination des systèmes de sécurité (SSI), Sécurité des personnes en cas de survenance de risques naturels exceptionnels ou technologiques (RNT), Vérification des aménagements mobiliers dans un ERP (SEI), Attestation de vérification de l'accessibilité aux PMR (ATT). Pour le lot 2, les missions à prix forfaitaire sont les suivantes : Mission 1 : Suivi de l'Avant-Projet Sommaire (APS) ; Mission 2 : Suivi de l'Avant-Projet Définitif (APD) ; Mission 3 : Suivi des études d'Avant-Projet (AVP) ; Mission 4 : Suivi des études Projet (PRO) ; Mission 5 : Assistance à la passation des marchés travaux (AMT) ; Mission 6 : Suivi de la phase d'Exécution (EXE) ; Mission 7 : Suivi de Garantie de Parfait Achèvement (GPA) ;
Identifiant de la procédure : a9c61fe0-c84e-4dea-9b1e-0b95f8dfe300
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71356100 Services de contrôle technique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité

2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Territoire CINOR
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 900,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Pour l'heure limite de réception des offres, il s'agit de l'heure locale (île de La Réunion). - Procédure conjointe ? Non. - Informations sur les lots : Division en lots : oui. Il s'agit d'un marché renouvelable ? non. - La date prévisionnelle de début des prestations est estimée à : mars 2026. - Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Conformément au règlement de consultation du DCE, les noms et qualifications ainsi que l'expérience professionnelle des personnes en charge de l'exécution du présent marché devront être remis avec le dossier technique du candidat. - La prestation est réservée à une profession déterminée : oui. Profession : Lot 1 : Mission de Contrôleur Technique (CT). Lot 2 : Mission de Coordonnateur de Sécurité et de Protection de la Santé (CSPS). Les candidats sont informés que préalablement à la signature du marché, l'Entité Adjudicatrice réclamera à l'attributaire : Pour le lot 01 Contrôle technique (Article L125-3 et Article R125-1 et suivants du code de la construction et de l'habitation) : 1/ Un Agrément ministériel du contrôleur technique chargé d'effectuer la mission de contrôle technique. L'absence de cette justification entrainera l'éviction de son offre. 2/ Une attestation justifiant de la souscription d'une assurance de responsabilité décennale couvrant les responsabilités résultant des principes posés par les articles 1792 à 1792-2 et 2270 du Code Civil, et comprenant les mentions minimales fixées par l'article A243-3 du code des assurances. En cas de refus de produire ces documents ou de production de documents non valables, l'offre sera éliminée. Pour le lot 2 CSPS : une Attestation de compétence de niveau 1, au sens de l'article R. 4532-1 du Code du Travail. Le CSPS devra justifier de la preuve de son agrément (niveau de compétence 1). L'absence de cette justification entrainera l'éviction de son offre. - Conditions particulières d'exécution : Clauses d'insertion sociales à mettre en oeuvre pour le marché (cf. CCAP du présent DCE). - Critères d'attribution : le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. - Autres informations complémentaires : Conditions d'obtention du Dossier de consultation : uniquement téléchargeable sur le site sur le site www.cinor.re, Rubrique : Marchés publics en cours (cliquer sur l'action : accéder à la consultation), ou sur le lien direct : https://marches.cinor.fr. Le formulaire d'aide à la dématérialisation est disponible sur le site https://marches.cinor.fr Rubrique : Aide. - Conditions d'obtention des renseignements complémentaires : toutes les questions devront être transmises par voie électronique sur le site internet : https://marches.cinor.fr, et ce dans les conditions spécifiées à l'article 8.1 du règlement de consultation. - Pour Les modalités de remise des candidatures et des offres : uniquement par voie électronique (sur le site internet : https://marches.cinor.fr), et ce dans les conditions spécifiées à l'article 6.3 du règlement de consultation. Enfin, il est précisé qu'il ne pourra être exigé que du seul candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché public qu'il justifie ne pas être dans un cas d'interdiction de soumissionner, et notamment les documents justificatifs et moyens de preuve mentionnées à l'article R. 2143-6 et suivants du code de la commande publique. - Modalités d'ouverture des offres : La date et heure de l'ouverture des offres n'est pas connue de manière certaine à ce stade de la procédure. la séance d'ouverture n'est pas publique (les candidats n'y sont pas admis). Unité monétaire : euro.
Base juridique :
Directive 2014/25/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail : Les autres motifs d'exclusion figurent dans le DCE.

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour les prestations de Contrôleur Technique
Description : Décomposition en tranches : - TF : « Phase Conception » : APS + APD + AVP + PRO + AMT (48 mois). - TO1 « Phase Réalisation et Réception » : EXE + AOR + GPA (72 mois). - TO2 « Phase Réalisation et Réception » : EXE + AOR + GPA (72 mois). - TO3 « Phase Réalisation et Réception » : EXE + AOR + GPA (72 mois). - TO4 « Phase Réalisation et Réception » : EXE + AOR + GPA (72 mois). - TO5 « Phase Réalisation et Réception » : EXE + AOR + GPA (72 mois).

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71356100 Services de contrôle technique
Options :
Description des options : Le marché comporte la possibilité de mise en œuvre d'avenants conformément aux dispositions du CCAG-PI (cf. articles 6.2, 7.2 et 25).

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Territoire CINOR
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 84 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 550,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Inscription à un registre du commerce
Description : Aptitude à exercer l'activité professionnelle. Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : - Pièces de candidature réclamées : A) Lettre de candidature (ou formulaire DC1) renseignée, comprenant la déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 ou aux articles L.2141-7 à L2141-10 du Code de la Commande Publique, et notamment qu'il est en règle au regard des dispositions des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du Travail. B) Un justificatif d'inscription au registre du commerce ou de la profession (ou numéro unique d'identification permettant à l'acheteur d'accéder aux informations pertinentes par le biais d'un système électronique mentionné au 1° de l'article R.2143-13 du Code de la Commande Publique), ou récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes en cours d'inscription, ou équivalent.
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Pour l'appréciation de la capacité économique et financière : C) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles, en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. NB : si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements demandés, il est autorisé à prouver sa capacité par tout autre moyen considéré comme approprié par l'Entité Adjudicatrice. Par exemple : attestation d'assurances pour risques professionnelles, garanties bancaires, bilans prévisionnels, etc.
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Pour l'appréciation de la capacité technique et professionnelle : D) Déclaration du candidat indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années ; E) Déclaration indiquant les moyens matériels dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; F) Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; G) Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique ou des cadres de l'entreprise, et, notamment, des responsables de prestations de service de même nature que celle du présent marché. Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du présent marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié. En cas de groupement, l'ensemble des cotraitants fournira obligatoirement l'intégralité des pièces demandées et énumérées ci-avant. L'acheteur public accepte que le candidat présente sa candidature dans les conditions posées à l'article R. 2143-4 et R. 2143-13 et 14 du code de la commande publique.

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.cinor.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.cinor.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Le titulaire devra se conformer aux dispositions sociales et environnementales telles que définies dans les pièces du marché.
Facturation en ligne : Requise
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : En cas d'attribution à un groupement conjoint, l'acheteur exigera la forme juridique suivante après l'attribution du marché : Conformément à l'article R2142-24 du Code de la commande publique, en raison de la nature et de l'importance des prestations, et afin d'assurer une exécution fiable et continue du marché, le mandataire du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres.
Montage financier : Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les paiements dus en application du présent marché se feront par virement sur un compte bancaire ou postal et dans le délai maximum prévu à l'article R. 2192-10 du code de la commande publique (30 jours) à compter de la réception des factures accompagnées de toutes les pièces justificatives du service fait. La transmission des factures se fera par voie électronique le site suivant : https://chorus-pro.gouv.fr. Financement par : Fonds européens FEDER, Fonds exceptionnel d'investissement, Contrat de convergence et de transformation, Région, Département, Fonds propres (Autofinancement).

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE NORD REUNION
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de la Réunion
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE NORD REUNION
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE NORD REUNION
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de la Réunion
Organisation qui reçoit les demandes de participation : COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE NORD REUNION
Organisation qui traite les offres : COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE NORD REUNION

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour les prestations de Coordonnateur de Sécurité et de Protection de la Santé
Description : - TF : « Phase Conception » : APS + APD + AVP + PRO + AMT (48 mois). - TO2 « Phase Réalisation et Réception » : EXE + GPA (72 mois). - TO3 « Phase Réalisation et Réception » : EXE + GPA (72 mois). - TO4 « Phase Réalisation et Réception » : EXE + GPA (72 mois). - TO5 « Phase Réalisation et Réception » : EXE + GPA (72 mois).

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Options :
Description des options : Cf. article 5.1.1 "Objet - Description des options" du lot 1 du présent avis.

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Territoire CINOR
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 84 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 350,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Inscription à un registre du commerce
Description : Aptitude à exercer l'activité professionnelle. Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Cf. article 5.1.9 Critères de sélection du lot 1 du présent avis.
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Pour l'appréciation de la capacité économique et financière : Cf. article 5.1.9 Critères de sélection du lot 1 du présent avis.
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Pour l'appréciation de la capacité technique et professionnelle : Cf. article 5.1.9 Critères de sélection du lot 1 du présent avis.

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.cinor.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.cinor.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Le titulaire devra se conformer aux dispositions sociales et environnementales telles que définies dans les pièces du marché.
Facturation en ligne : Requise
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : En cas d'attribution à un groupement conjoint, l'acheteur exigera la forme juridique suivante après l'attribution du marché : Conformément à l'article R2142-24 du Code de la commande publique, en raison de la nature et de l'importance des prestations, et afin d'assurer une exécution fiable et continue du marché, le mandataire du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres.
Montage financier : Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les paiements dus en application du présent marché se feront par virement sur un compte bancaire ou postal et dans le délai maximum prévu à l'article R. 2192-10 du code de la commande publique (30 jours) à compter de la réception des factures accompagnées de toutes les pièces justificatives du service fait. La transmission des factures se fera par voie électronique le site suivant : https://chorus-pro.gouv.fr. Financement par : Fonds européens FEDER, Fonds exceptionnel d'investissement, Contrat de convergence et de transformation, Région, Département, Fonds propres (Autofinancement).

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE NORD REUNION
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de la Réunion
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE NORD REUNION
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE NORD REUNION
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de la Réunion
Organisation qui reçoit les demandes de participation : COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE NORD REUNION
Organisation qui traite les offres : COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE NORD REUNION

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE NORD REUNION
Numéro d'enregistrement : 24974011900063
Adresse postale : Direction de la commande publique 3 RUE DE LA SOLIDARITE - CS 61025
Ville : Sainte Clotilde CEDEX
Code postal : 97495
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0262923427
Adresse internet : https://www.cinor.re
Profil de l'acheteur : https://marches.cinor.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de la Réunion
Numéro d'enregistrement : 17974005500019
Département : Réunion (974)
Adresse postale : 27 rue Félix Guyon, CS 61107,
Ville : Saint-Denis CEDEX
Code postal : 97404
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0262924360
Télécopieur : 0262924362
Adresse internet : http://la-reunion.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : b19a69ff-85cd-4cdc-9276-ebb0fc722334 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 09/12/2025 à 12:25
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/12/2025