Avis de marché
Département(s) de publication : 08
Annonce n° 25-105980
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Objet du marché : Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) pour l'accompagnement au renouvellement des marchés de télécommunication
Le Conseil Départemental des Ardennes a repris récemment l'infrastructure et les
systèmes de téléphonie des 34 collèges publics sous sa responsabilité. Ces
établissements bénéficient d'une infrastructure informatique et d'une solution
de téléphonie sur IP entièrement homogène. Ceux-ci restent néanmoins
distincts de l'infrastructure utilisée par le Conseil Départemental pour ses 70 sites
administratifs.
L'objectif du renouvellement des marchés est de garantir la pérennité de cette
homogénéité, tout en répondant aux besoins actuels et futurs du Conseil
départemental et des collèges. Cela implique de maintenir des services performants
et d'intégrer les nouvelles fonctionnalités nécessaires pour répondre aux
exigences croissantes en communication.
Le présent marché a pour objet d'accompagner le Conseil Départemental des
Ardennes dans le renouvellement de ses marchés de télécommunications arrivant
à échéance le 31 décembre 2025 (avec possibilité de prolongation de 6 à 12
mois)
Le titulaire accompagnera le Département sur l'ensemble du processus :
- Analyse de l'existant et des besoins,
- Comparaison entre les offres disponibles via centrales d'achat et une mise en
concurrence directe,
- Rédaction des pièces du marché,
- Analyse des offres et aide à la décision,
- Accompagnement à la mise en uvre et au suivi du bon déroulement des
prestations.-.
Lieu d'exécution et de livraison : Hôtel du Département - CS 20001, 08011 CHARLEVILLE MEZIERES cedex
Section 3 - Caractéristiques du marché
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
80 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement
rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : se reporter au règlement de la consultation
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation
ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 20/10/2025 à 16:00
Délai minimum de validité des offres : 5 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
2025-130-DSI
Renseignements complémentaires : Conditions de remises des offres ou des candidatures :
Offre dématérialisée sur la plateforme
www.xmarches.fr
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents :
Dossier remis gratuitement
Par téléchargement, sur
https://www.xmarches.fr
VOIES ET DELAIS DE RECOURS :
Les recours suivants peuvent être formés devant le juge administratif :
- Référé précontractuel : En application des dispositions de l'article L 551-1 du Code de justice administrative (CJA), le juge administratif peut être saisi jusqu'à la signature du contrat.
- Référé contractuel : En application des dispositions des articles L 551-13 à L. 551-23 et R551-1 à R551-9 du CJA, le référé contractuel peut être exercé dans un délai de :
o 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat,
o 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.
- Recours de pleine juridiction : Le recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
- Recours pour excès de pouvoir : les clauses réglementaires du contrat peuvent être contestées par la voir du recours pour excès de pouvoir dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision ou de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organe chargé des procédures de médiation : Secrétariat CCRA ou CCIRA préfecture de Meurthe et Moselle 1 rue Préfet C. Erignac, 54038 Nancy Cedex, tél. : +33 3-83-24-27-71
Date d'envoi du présent avis à la publication : 24/09/2025