Mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMO) pour le suivi des études et du chantier de restructuration du service des urgences du Centre Hospitalier de Douai.

Avis de marché
Département(s) de publication :59, 62
Annonce n° 25-34223


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : HOPITAL DE DOUAI
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMO) pour le suivi des études et du chantier de restructuration du service des urgences du Centre Hospitalier de Douai
Description : Mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMO) pour le suivi des études et du chantier de restructuration du service des urgences du Centre Hospitalier de Douai
Identifiant de la procédure : 039e5283-73d7-4425-8074-d7335ca6c879
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : Appel d'offres ouvert à tranches

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311000 Services d'études

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : La procédure est un appel d'offres ouvert à tranches constitué d'une tranche ferme et de quatre tranches optionnelles : - Tranche ferme : Accueil et sortie des urgences, bureaux de consultations à l'entrée des Urgences, secteur semi-lourd, secteur déchocage - Tranche optionnelle n°1 : Urgences pédiatriques - Tranche optionnelle n°2 : Secteur ambulatoire/Léger médical/Psychiatrie - Tranche optionnelle n°3 : Secteur SMUR - Tranche optionnelle n°4 : Locaux personnel et locaux supports (autres que ceux implantés dans les secteurs)
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail : Cf : Règlement de la consultation
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social : Cf : Règlement de la consultation
Motifs d'exclusion purement nationaux : Cf : Règlement de la consultation

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMO) pour le suivi des études et du chantier de restructuration du service des urgences du Centre Hospitalier de Douai
Description : Mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMO) pour le suivi des études et du chantier de restructuration du service des urgences du Centre Hospitalier de Douai

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311000 Services d'études

5.1.3 Durée estimée
Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Cf : Règlement de la consultation
Critère :
Type : Autre
Nom : Cf : Règlement de la consultation

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Cf : Règlement de la consultation - Pertinence et compétitivité du prix proposé : 55.0 points
Critère :
Type : Qualité
Description : Cf : Règlement de la consultation - Qualité de la méthodologie proposée pour le suivi du projet : 15.0 points - Expérience et qualifications des candidats : 15.0 points - Références et projets similaires réalisés : 15.0 points

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Le tribunal territorialement compétent est : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire - C.S. 62039 59014 LILLE CEDEX Téléphone : 03.59.54.23.42 Télécopie : 03.59.54.24.45 Courriel : [email protected] Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire - C.S. 62039 59014 LILLE CEDEX Téléphone : 03.59.54.23.42 Télécopie : 03.59.54.24.45 Courriel : [email protected] Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du marché public ; Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative (CJA) ; Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme ; Recours en contestation de la validité du marché public dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne. Le tribunal administratif de Lille peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet : www.telerecours.fr

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : HOPITAL DE DOUAI

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : HOPITAL DE DOUAI
Numéro d'enregistrement : 26590682600010
Adresse postale : 1 RTE DE CAMBRAI
Ville : Dechy
Code postal : 59187
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Point de contact : Cellule des marchés
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33327947110
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 07322d26-8c99-4e68-b45f-ba8d3bfb395c - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 26/03/2025 à 15:08
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26/03/2025