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Mission d'Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) de contrôle extérieur sur les études et travaux, relatif à l'opération d'arrêt des mouvements d'eau aux écluses de la Moselle canalisée.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Voies Navigables de France Arrondissement Etudes - Grands Travaux

Avis N° : AO-2030-0338

  • 54 - NANCY
  • Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle
  • Appel d'offres ouvert
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Département(s) de publication : 57
Annonce No 20-86977
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Voies navigables de France, Direction de l'Ingénierie et de la Maîtrise d'Ouvrage Unité Opérationnelle de Nancy 169 rue de Newcastle CS 80062, 54036, NANCY, F, Courriel : [email protected], Code NUTS : FRF31
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse du profil acheteur :

I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=603011&orgAcronyme=d4t
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=603011&orgAcronyme=d4t
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : Gestion de la voie d'eau
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMO) de contrôle extérieur sur les études et travaux, relatif à l'opération d'arrêt des mouvements d'eau aux écluses de la Moselle canalisée.
Numéro de référence : 41-2019-51
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 71335000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : Les interventions du contrôleur extérieur comportent : - une mission de base sur la solidité des ouvrages et des éléments d'équipements indissociables ; - une mission de base sur les conditions de sécurité des personnes dans les constructions conformes au textes en vigueur ; - une mission complémentaire sur la solidité des éléments d'équipements non indissociablement liés ; - une mission complémentaire sur le fonctionnement des installations. La mission de contrôle extérieur sera à effectuer tout au long des études et de la réalisation des travaux selon le phasage suivant : Tranche ferme : - Examen des études de diagnostic - Examen des études préliminaires - Examen des études d'avant-projet Tranches Optionnelles 1 à 23 (une tranche par ouvrage) : - Examen des études de projet - Assistance pendant la phase d'ACT - Examen des études EXE des entreprises - Assistance pendant le suivi des travaux - Assistance durant l'année de garantie des travaux

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 160 000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71335000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF31
Lieu principal d'exécution : Nancy
II.2.4) Description des prestations : La présente consultation concerne :Mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMO) de contrôle extérieur sur les études et travaux, relatif à l'opération d'arrêt des mouvements d'eau aux écluses de la Moselle canalisée.Il est bien précisé qu'il s'agit d'une mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage et qu'il ne s'agit pas de réaliser des études de maîtrise d'œuvre, même partiellement. A noter qu'il s'agit d'une relance de la consultation initialement déclarée sans suite le 12 mai 2020.Les interventions du contrôleur extérieur comportent :- une mission de base sur la solidité des ouvrages et des éléments d'équipements indissociables ;- une mission de base sur les conditions de sécurité des personnes dans les constructions conformes au textes en vigueur ;- une mission complémentaire sur la solidité des éléments d'équipements non indissociablement liés ;- une mission complémentaire sur le fonctionnement des installations.La mission de contrôle extérieur sera à effectuer tout au long des études et de la réalisation des travaux selon le phasage suivant :Tranche ferme :- Examen des études de diagnostic- Examen des études préliminaires- Examen des études d'avant-projetTranches Optionnelles 1 à 23 (une tranche par ouvrage) :- Examen des études de projet- Assistance pendant la phase d'ACT- Examen des études EXE des entreprises- Assistance pendant le suivi des travaux- Assistance durant l'année de garantie des travauxLes natures exactes des différentes missions à mener sont décrites dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières.Lieu(x) d'exécution :Départements 54 et 57
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 60
Coût :
1. Prix / Pondération : 40
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 1.e.r octobre 2020 - Fin : 1.e.r octobre 2033
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
8 septembre 2020 - 16:00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 9 septembre 2020 - 09:00 Lieu : NANCY
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Nancy, 5 Place de la Carrière CO 20038, 54036, NANCY, F, Téléphone : (+33) 3 83 17 43 43, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 3 83 17 43 50, Adresse internet : http://nancy.tribunal-adminstratif.fr/
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal Administratif de Nancy, 5 Place de la Carrière CO 20038, 54036, NANCY, F, Téléphone : (+33) 3 83 17 43 43, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 3 83 17 43 50
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
7 juillet 2020

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