MISSION D'ASSISTANCE A MAITRISE D‘OUVRAGE POUR LA PASSATION D'UN MARCHÉ PUBLIC DE RESTAURATION SCOLAIRE.

Avis de marché
Département(s) de publication : 76
Annonce n° 25-35647
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur


Caractéristiques principales : Le présent marché concerne la réalisation d'une mission d'Assistance à Maitrise d'Ouvrage (AMO) pour le renouvellement du marché public de restauration scolaire de la Ville de Franqueville-Saint-Pierre.
Le marché ne comporte pas de lot car il n'est pas possible d'identifier des prestations distinctes.
Il s'agit d'un marché ordinaire à phases.
Le prestataire aura pour mission d'Assistant à Maîtrise d'Ouvrage (AMO) jusqu'à la notification du contrat de restauration collective.
Deux (2) phases sont à distinguer :
- Phase 1 : Analyse de l'existant - recueil des besoins ;
- Phase 2 : Rédaction d'un DCE - Analyse des candidatures et offres - Auditions/Négociations avec les candidats - Présentation du rapport définitif d'analyse des offres devant commission d'appel d'offres (CAO) ;
Les différentes phases seront alimentées par un dialogue étroit avec le maître d'ouvrage et/ou les représentants qu'il désignera.
La procédure engagée est une procédure adaptée soumise aux dispositions L.2120-1 2°, L.2123-1 1°, R.2123-1 1° et R.2123-4 du Code de la Commande Publique (CCP).
Le marché public de prestations intellectuelles est un marché ordinaire mono-attributaire traité à prix global et forfaitaire tel que précisé dans l'acte d'engagement
Refus des variantes.
Section 5 - Conditions relative au marché
Modalités essentielles de financement et de paiement
et/ou références aux textes qui les réglementent :
Les dépenses relatives au présent marché public sont financées par imputation sur le budget propre de la ville
Forme juridique que devra revêtir le groupement
d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services :
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Les candidats se présentent dans les conditions suivantes :
L'équipe devra comprendre au minimum les compétences suivantes :
- Compétences en matière d'Assistance à maîtrise d'ouvrage dans le domaine de la restauration scolaire ;
- Compétences en matière de commande publique (principes, rédaction, procédures, suivi…) ;
- Compétences en matière économique et financière ;
- Compétences juridiques
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la
candidature en complément de celles faites en français :
français
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement
judiciaire
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires
concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au
cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance
du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières
années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus
importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu
d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de
l'art et menés régulièrement à bonne fin
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses
co-traitants (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- PRIX : 55%
- VALEUR TECHNIQUE : 45%
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai



Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
AMO RESTAURAITON
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/
Marché périodique : NON
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Marchés réservés : NON
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert
76000 RouenCedex 1
Tél : 0232081270 Fax : 0232081271Mel : [email protected]
Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert
76000 RouenCedex 1
Tél : 0232081270 Fax : 0232081271Mel : [email protected]
Section 12 - Adresses complémentaires

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre
administratif peuvent être obtenus :
Mairie de Franqueville St Pierre

Adresse : Place des Forrières, 76520 FRANQUEVILLE SAINT PIERRE
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 28/03/2025