Mission d'Assistance à Maître d'Ouvrage pour la réhabilitation de 120 logements 18-20-22, rue de la Pelouse

Avis de marché
Département(s) de publication : 25
Annonce n° 26-25364
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur


Dans ce contexte, les attentes du Maître d'Ouvrage portent sur :
- La réhabilitation énergétique des 120 logements
- L'aménagement des espaces extérieurs
Surface des logements collectifs : environ 4878 m²
Ces prestations (hors études) sont estimées à 5 400 000 EUR HT.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue
(travaux) :
La mission d'AMO pour cette opération se décompose en 4 volets distincts, ordonnés dans le temps, qui sont les suivants :
1) Prise en charge de l'opération,
2) Réalisation d'un diagnostic préalable et mise au point du programme travaux,
3) Assistance dans l'établissement du dossier de consultation des entreprises,
4) Assistance dans la conduite de la procédure concurrentielle, dont analyse des offres initiales, éventuellement des offres intermédiaires et finales (APS)
Cette mission d'AMO comporte une tranche optionnelle :
5) TRANCHE OPTIONNELLE 1 SUIVI DE L'OPERATION DE CONCEPTION REALISATION (PILOTAGE DE LA PHASE CONCEPTION, ASSISTANCE EN PHASE PREPARATION DE CHANTIER ET SUIVI DES TRAVAUX)
Refus des variantes.
Section 5 - Conditions relative au marché
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la
candidature en complément de celles faites en français :
français
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des
cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à
L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique
ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun
des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.
2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande
publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du
formulaire DC1, ci-après)
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires
concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au
cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques
professionnels
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance
du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services
effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et
le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services
sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une
déclaration de l'opérateur économique
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et
notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux
de même nature que celle du marché
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses
co-traitants (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- Prix des prestations : 50%
- Valeur technique : 40%
- Analyse nombre de jours de travail proposé : 10%
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai



Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
DDP_2026_06
Renseignements complémentaires : Cette nouvelle procédure fait suite à la décision de déclarer sans suite la consultation engagée sous la référence DDP_2025_19 (annonce BOAMP n°26-4475) pour des raisons spécifiques ne résultant pas de l'infructuosité de la procédure.
Durée du contrat : En tout état de cause, la durée du marché débute à compter de la notification de l'acte d'engagement et s'achève à la délivrance de l'ordre de service au groupement de conception-réalisation.
Si la tranche optionnelle est affermie, l'achèvement du marché est repoussé à la fin de la garantie de parfait achèvement de la phase réalisation des travaux.
Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières.
Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues aux articles L.2152-1 à L.2152-4, R. 2152-1 et R. 2152-2 du Code de la commande publique et donnera lieu à un classement des offres.
Le critère 2 « Valeur Technique » sera apprécié à l'aide du mémoire technique remis d'après la trame fournie et conformément aux sous-critères énoncés au RC.
Pour l'établissement de leur proposition de prix, les candidats sont réputés avoir parfaite connaissance des lieux ainsi que de toutes les prestations et difficultés inhérentes à l'exécution de leurs prestations.
Si les candidats désirent effectuer quelques essais et relevés in situ, ils doivent les réaliser en autonomie sur le terrain (aucun représentant de Loge.GBM ne sera présent).
Section 12 - Adresses complémentaires

Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de
participation doivent être envoyées :
Conditions de remise des offres ou des
candidatures :
Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (DUME).
Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes : pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique.
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : http://marches-securises.fr. Les plis devront parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du RC. La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.
Section 14 - Informations complémentaires
Conditions et mode de paiement pour obtenir les
documents :
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://www.marches-securises.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 11/03/2026