Avis de marché
Département(s) de publication :13
Annonce n° 26-11183
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : REGIE DES EAUX DU PAYS D'AIX
Activité de l'entité adjudicatrice : Activités liées à l'eau
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Mission d'assistance à la passation et au suivi de marchés d'assurance pour la Régie des Eaux du Pays d'Aix
Description : Ce marché a pour objet la réalisation de prestations d'assistance et de conseil pour la souscription de contrat d'assurances dans les domaines suivants : Responsabilité civile Exploitation, Responsabilité Civile Pollution, Dommage aux biens et, sous réserve d'affermissement de la tranche optionnelle, Flotte automobile et garanties annexes
Identifiant de la procédure : e2e78e72-188a-4d1f-b42a-9ca73a287c2b
Identifiant interne : 2026M03
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66519310 Services de conseil en assurances
2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Bouches-du-Rhône
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 0 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Le marché prend effet à la date de sa notification et jusqu'au complet achèvement des prestations de la tranche ferme et, en cas d'affermissement, de la tranche optionnelle.
Base juridique :
Directive 2014/25/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Mission d'assistance à la passation de marchés publics d'assurance relatifs aux activités de la Régie des Eaux du Pays d'Aix
Description : Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations d'assistance et de conseil pour la souscription de contrat d'assurances dans les domaines suivants : Responsabilité civile Exploitation, Responsabilité Civile Pollution, Dommage aux biens et, sous réserve d'affermissement de la tranche optionnelle, Flotte automobile et garanties annexes.
Identifiant interne : 2026M03
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66519310 Services de conseil en assurances
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Prix 60% Technique 40% - EFFECTIFS moyens annuels du candidat - REFERENCES : Liste des services exécutés au cours des trois dernières années - TITRES D4ETUDES ET PROFESSIONNELS du candidat et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_d4KPDTpAe8
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_cq2t8FLG6-
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Description de la garantie financière : ras
Date limite de réception des demandes de participation : 23/02/2026 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : .
Montage financier : Budget Eau de la Régie
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF MARSEILLE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : REGIE DES EAUX DU PAYS D'AIX
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : REGIE DES EAUX DU PAYS D'AIX
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF MARSEILLE
Organisation qui reçoit les demandes de participation : REGIE DES EAUX DU PAYS D'AIX
Organisation qui traite les offres : REGIE DES EAUX DU PAYS D'AIX
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : REGIE DES EAUX DU PAYS D'AIX
Numéro d'enregistrement : 49358747100035
Adresse postale : 185 AVENUE DE PEROUSE
Ville : Aix en provence
Code postal : 13100
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 044283685
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_d4KPDTpAe8
Profil de l'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF MARSEILLE
Numéro d'enregistrement : 17130005600016
Adresse postale : 31 rue François Leca
Ville : MARSEILLE
Code postal : 13002
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 04 91 13 48 13
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 61dbf78b-892c-4148-9757-2b09526654bb - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 02/02/2026 à 12:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/02/2026
