Avis de marché
Département(s) de publication : 80
Annonce n° 25-141268
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Département de la Somme
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22800001400016
Ville : Amiens
Code postal : 80026
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 80
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://marchespublics596280.fr
Identifiant interne de la consultation : MISSION_ASSISTANCE_VEFA
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Département de la Somme - DFCP
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : 0322718449
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
? une lettre de candidature conforme au modèle « lettre de candidature-attestation sur l'honneur » jointe à la présente consultation ou au DC1 incluant une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun cas des interdictions de soumissionner - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
? une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement conforme au modèle DC2 et permettant d'apprécier :
* ses aptitudes à exercer l'activité professionnelle concernée par le marché,
* ses capacités économiques et financières (chiffre d'affaires),
* ses capacités techniques et professionnelles, - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
? une déclaration du candidat individuel ou des membres du groupement indiquant les effectifs moyens annuels pendant les 3 dernières années ;
? les capacités techniques ou professionnelles.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 19/01/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Mission d'assistance à la négociation et à la passation d'un contrat de Vente en l'Etat Futur d'Achèvement (VEFA) d'un ensemble de bureaux pour le Département de la Somme.
Code CPV principal - Descripteur principal : 70121200
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Mission d'assistance à la négociation et à la passation d'un contrat de Vente en l'Etat Futur d'Achèvement (VEFA) d'un ensemble de bureaux pour le Département de la Somme.
Lieu principal d'exécution du marché : Amiens
Durée du marché (en mois) : 18
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le marché est divisé en 4 phases définies comme suit :
Phase N° 1 : Analyse et conseil en amont de la négociation
Phase N° 2 : Assistance à la négociation
Phase N° 3 : Assistance dans la validation du contrat de VEFA
Phase N°4 : Assistance au suive de la réalisation.
Le présent marché est exécutoire à compter de sa date de notification et s'achève à la date d'effet de la décision de réception prise par le Département en application de l'article 29 du CCAG/PI constatant que le titulaire a rempli toutes ses obligations.
Le délai global de réalisation de la présente étude est fixé à 18 mois maximum. Les opérations seront réalisées à compter de l'acte d'exécution prescrivant leur commencement.
Le présent avis est rédigé et publié dans la langue française. L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil acheteur. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévues par le Code de la commande publique et le règlement de la consultation. Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Ressources propres de la collectivité. Unité monétaire utilisée: euro(s). Le marché sera conclu soit avec un prestataire unique soit avec un groupement momentané d'entreprises. Celui-ci pourra prendre la forme d'un groupement solidaire ou conjoint. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R.2142-24 du Code de la commande publique. En application de l'article L.2132-2 du code de la commande publique, les candidats devront transmettre obligatoirement leur candidature et leur offre par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation du Département :
https://marchespublics596280.fr. Conformément aux articles L.2132-2, R.2132-2, R.2132-7 à R.2132-9 du code de la commande publique, les candidats doivent télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique, et doivent déposer leur candidature et leur offre par voie électronique (
https://marchespublics596280.fr). Copie de sauvegarde : En application de l'article R.2132-11 du code de la commande publique et de l'arrêté du 14 avril 2023, le candidat a néanmoins, la possibilité d'envoyer également une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier, sous réserve qu'elle parvienne au pouvoir adjudicateur dans les délais impartis pour la remise des offres. La copie de sauvegarde contient tous les éléments listés à l'article 5-1 du règlement de la consultation. Elle doit être placée dans une enveloppe cachetée portant le nom et l'adresse du candidat et la mention suivante : " Copie de sauvegarde : Mission d'assistance à la négociation et à la passation d'un contrat de Vente en l'Etat Futur d'Achèvement (VEFA) d'un ensemble de bureaux pour le Département de la Somme : ne pas ouvrir par le service courrier ". Elle est remise contre récépissé à l'adresse suivante : Département de la Somme, direction Finances et Commande Publique, service marchés, secrétariat 1er étage, 40 rue de la République 80000 AMIENS, aux heures d'ouverture des bureaux au public : du lundi au vendredi : 9h-12h / 14h-17h ou à l'adresse ci-dessous, par courrier, par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine, la date et l'heure de réception, et de garantir la confidentialité : Département de la Somme, direction Finances et Commande Publique, service des marchés, 40 rue de la République, cS 32615 80026 Amiens Cedex 1. La copie de sauvegarde qui parviendrait après la date et l'heure limites fixées au règlement de la consultation ne sera pas ouverte.
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif, 17800005500016, 14 rue Lemerchier, Amiens, 80011 -
[email protected] / +33322336170
Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/12/2025
