Mission d'assistance à la mise à jour des PCAET à destination des intercommunalités de la Dordogne.

Avis de marché
Département(s) de publication :24
Annonce n° 25-112078


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : SDE 24
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Mission d'Assistance pour la mise à jour des PCAET à destination des intercommunalités de la Dordogne
Description : Mission d'assistance à la mise à jour des plans climat air énergie territoriaux (PCAET) à destination des intercommunalités de la Dordogne.
Identifiant de la procédure : 7251bdba-8fc2-44e3-85f4-1b351f5f7fac
Identifiant interne : 2025-0000000600
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Mission d'assistance pour la mise à jour des plans climat air énergie territoriaux (PCAET) à destination des intercommunalités de la Dordogne.

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Mission d'assistance pour la mise à jour des plans climat air énergie territoriaux (PCAET) à destination des intercommunalités de la Dordogne.
Description : La présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande pour la réalisation d'une mission d'assistance pour la mise à jour des plans climat air énergie territoriaux (PCAET) à destination des intercommunalités de la Dordogne.
Identifiant interne : 2025-0000000600

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 800,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur Technique : 60% (Voir règlement de consultation)
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations : 40% (Voir règlement de consultation)

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRA DE BORDEAUX
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SDE 24
Organisation qui traite les offres : SDE 24

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : SDE 24
Numéro d'enregistrement : 25240147500012
Adresse postale : 7 allée de Tourny
Ville : Périgueux
Code postal : 24000
Subdivision pays (NUTS) : Dordogne ( FRI11 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 553066200
Télécopieur : +33 553093070
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Profil de l'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0003
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Numéro d'enregistrement : 173 300 054 00025
Département : TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Adresse postale : 9 Rue TASTET CS 21490
Ville : BORDEAUX
Code postal : 33063
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Point de contact : TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 556993800
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0004
Nom officiel : CCIRA DE BORDEAUX
Numéro d'enregistrement : 13002927500083
Département : CCIRA DE BORDEAUX
Adresse postale : 2 rue Jules Ferry Pole C cité administrative
Ville : BORDEAUX
Code postal : 33090
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Point de contact : CCIRA DE BORDEAUX
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 554689956
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : d890efe7-562f-4147-a1b1-a5c14b0a605a - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 08/10/2025 à 16:40
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 08/10/2025