Avis de marché
Département(s) de publication : 38
Annonce n° 26-65675
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Crous Grenoble Alpes
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 18380156200723
Ville : Saint-Martin-d'Hères
Code postal : 38400
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 38
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
http://www.marches-publics.gouv.fr/
Identifiant interne de la consultation : 2026-19
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Boris TARGE
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 476879644
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Ne seront pas admis :
- les candidats dont le dossier aura été réceptionné après la date et l'heure limite de dépôt ;
- les candidats qui se trouvent dans un cas d'interdiction de soumissionner à un marché public conformément aux articles L2141-1 à 5 du Code de la commande publique ;
- les candidats qui, au cours des trois années précédentes, ont dû verser des dommages et intérêts, ont été sanctionnées par une résiliation ou ont fait l'objet d'une sanction comparable du fait d'un manquement grave ou persistant à leurs obligations contractuelles lors de l'exécution d'un contrat de la commande publique antérieur, conformément à l'article L2141-7 du Code de la commande publique ;
- les candidats qui n'auront pas respecté les conditions de participation ou qui ne produisent pas les documents demandés dans le présent règlement. Toutefois, conformément à l'article R2144-2 du Code de la commande publique, l'acheteur public se réserve la possibilité de demander aux candidats de régulariser, sous 5 jours, en cas d'oubli ou de production incomplète d'une pièce réclamée dans le dossier de candidature ;
- les candidats dont les références seront absentes ou auront été jugées insuffisantes ;
- les candidats dont les garanties et capacités professionnelles, techniques et financières sont insuffisantes.
En application des dispositions de l'article R2143-4 du Code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME) en lieu et place des formulaires DC1 et DC2.
Le DUME peut être accessible :
Par le profil d'acheteur
Par l'utilitaire disponible à l'adresse URL suivante :
https://dume.chorus-pro.gouv.fr/
Par l'outil mis en place par la Commission européenne
Le candidat devra néanmoins fournir toutes les informations et justificatifs demandés permettant d'apprécier qu'il dispose de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et de...(voir DCE) - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
1. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
2. Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
3. Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 18/08/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Crous Grenoble Alpes
Critères d'attribution : Valeur technique - 50
Prix - 50
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Mission d'assistance à la maîtrise d'ouvrage relative à l'audit des installations de CVC-PLB, à la passation du marché de maintenance et à des prestations ponctuelles selon le besoin du Crous
Code CPV principal - Descripteur principal : 71000000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente consultation concerne :
Mission d'assistance à la maîtrise d'ouvrage relative à l'audit des installations de CVC-PLB, à la passation du marché de maintenance et à des prestat...(voir DCE)
Lieu principal d'exécution du marché : Plusieurs lieux
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 80000.00 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Durée: voir documents du marché.
Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.
Quantité maximum de commande (Marché): La présente consultation fera l'objet d'un marché « mixte » conclu avec un seul opérateur économique, comprenant :
-une partie traitée sous la forme d'un marché ordinaire à prix global et forfaitaire (Mission M1),
-une partie traitée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande à prix unitaire (Mission M2). Conformément à l'article R. 2162-2 du code de la commande publique, l'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Le montant de commande total de la mission M2 est limité à 80.000,00 euro(s) HT.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/07/2026
