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512649-2025
512649-2025 - Mise en concurrence
France – Services de conseil en installations techniques de bâtiment – Mission d'assistance à la maitrise d'ouvrage pour le suivi d'exploitation des ascenseurs et SFA, le suivi des travaux ascenseurs de mise en conformité, d'amélioration et modernisation du patrimoine de LogemLoiret
OJ S 148/2025 05/08/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : LogemLoiret
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Mission d'assistance à la maitrise d'ouvrage pour le suivi d'exploitation des ascenseurs et SFA, le suivi des travaux ascenseurs de mise en conformité, d'amélioration et modernisation du patrimoine de LogemLoiret
Description : Le présent marché concerne une prestation d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage sur un patrimoine d'environ 268 appareils (150 ascenseurs et 118 SFA). La mission d'assistance à maitrise d'ouvrage a pour objectifs : - De réaliser des plans d'actions constructifs pour anticiper et améliorer les suivis d'exploitation et de performance pour augmenter le taux de satisfaction des locataires. - D'accompagner LogemLoiret dans sa veille réglementaire. - Le suivi des contrats de maintenance (dérive de fonctionnement, prestation hors contrat, validation de devis et factures... ), et l'améliorer les prestations liées à ces contrats (maintenance préventive, curative et fonctionnement) - La pérennisation du fonctionnement des ascenseurs et des systèmes de fermetures automatiques
Identifiant de la procédure : c8a01c58-19ea-4d9b-a448-848fbd62cbc9
Identifiant interne : 2025-A0034
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71315210 Services de conseil en installations techniques de bâtiment
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71315210 Services de conseil en installations techniques de bâtiment
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 230 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires : Le montant maximum contractuel est fixé à 230 000.00 euro(s) Ht pour la durée du marché public
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0000
Titre : Mission d'assistance à la maitrise d'ouvrage pour le suivi d'exploitation des ascenseurs et SFA, le suivi des travaux ascenseurs de mise en conformité, d'amélioration et modernisation du patrimoine de LogemLoiret
Description : Le présent marché concerne une prestation d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage sur un patrimoine d'environ 268 appareils (150 ascenseurs et 118 SFA). La mission d'assistance à maitrise d'ouvrage a pour objectifs : - De réaliser des plans d'actions constructifs pour anticiper et améliorer les suivis d'exploitation et de performance pour augmenter le taux de satisfaction des locataires. - D'accompagner LogemLoiret dans sa veille réglementaire. - Le suivi des contrats de maintenance (dérive de fonctionnement, prestation hors contrat, validation de devis et factures... ), et l'améliorer les prestations liées à ces contrats (maintenance préventive, curative et fonctionnement) - La pérennisation du fonctionnement des ascenseurs et des systèmes de fermetures automatiques
Identifiant interne : S-PF-1690209
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71315210 Services de conseil en installations techniques de bâtiment
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71315210 Services de conseil en installations techniques de bâtiment
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Durée : 36 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 230 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60,00
Critère:
Type: Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40,00
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1690209
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1690209
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 29/09/2025 23:59:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 30/09/2025 09:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu : Logemloiret
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : LogemLoiret
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 89B6B81B-9A65-4E7B-F94F07277AE8ECB5
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : LogemLoiret
Numéro d’enregistrement : 44789
Adresse postale : 6 rue du Commandant de Poli Cs 14314
Ville : Orleans
Code postal : 45043
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Point de contact : PASQUET Olivier
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0238704444
Télécopieur : 0238704451
Adresse internet : http://www.logemloiret.fr
Profil de l’acheteur : http://groupelogemloiret.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel : LogemLoiret
Numéro d’enregistrement : 89B6B840-A3EA-492E-8899A1B78881FC37
Adresse postale : 6 rue du Commandant de Poli Cs 14314
Ville : Orleans
Code postal : 45043
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Point de contact : Service Marches Moyens Généraux
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0238704444
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement : 89B6B863-A010-4E3D-2093C3BAAD606610
Adresse postale : 28, rue de la Bretonnerie
Ville : Orléans
Code postal : 45057
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0238775900
Télécopieur : 0238538516
Adresse internet : http://orleans.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : db102dd4-cebc-427c-a4fd-3ad74af97023 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 16
Date d’envoi de l’avis : 04/08/2025 10:21:29 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 512649-2025
Numéro de publication au JO S : 148/2025
Date de publication : 05/08/2025
