Avis de marché
Département(s) de publication : 72
Annonce n° 24-7735
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville du Mans
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21720181300011
Ville : LE MANS
Code postal : 72039
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 72
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1406152
Identifiant interne de la consultation : 2024_006_PI_IP
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 243473731
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. D Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 22/02/2024 à 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Acheteur(s) habilité(s) à passer les bons de commande
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Mission d'appui au traitement des signalements d'édifices en défaut de solidité ("immeubles menaçant ruine") : pré-diagnostic, proposition de stratégie de mise en sécurité, vérification des travaux - 1 an renouvelable 3 fois
Code CPV principal - Descripteur principal : 79417000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Il s'agit d'apporter un appui au service Habitat Logement dans l'exercice de ses missions de traitement des signalements d'édifices n'offrant pas les garanties de solidité nécessaires au maintien de la sécurité des occupants et des tiers ("immeubles menaçant ruine"), et de mise en oeuvre éventuelle d'arrêtés de mise en sécurité (précédemment nommés "arrêtés de péril"). La mission comporte les aspects suivants : - pré-diagnostic, - proposition de stratégie de mise en sécurité, - vérification des travaux. Accord cadre à bons de commande conclu avec minimum annuel de 10 000 euro(s) H.T. et maximum annuel de 50 000 euro(s) H.T
Lieu principal d'exécution du marché : Territoire de la Ville du Mans 72000 - Le Mans
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le DCE peut être téléchargé jusqu'au jour de la date et heure limite de remise des offres à l'adresse suivante
http://www.sarthe-marchespublics.fr. Seules les offres électroniques sont admises ; tout autre mode de transmission conduirait à un rejet de l'offre. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur. Critères de sélection candidats 1 Aptitude à exercer l'activité professionnelle - 2 Capacités techniques et professionnelles - 3 Capacité économique et financière Renseignements administratifs :Isabelle PREVOST 02.43.47.43.78 Renseignements techniques : Laetitia MANCEAU 02.43.47.37;46 Les compétences attendues sont les suivantes : - En diagnostic technique du bâtiment : connaissance des éléments structurels des bâtiments et de leurs éventuels désordres et pathologies, identification et qualification précise des désordres, capacité à élaborer un scénario de travaux adapté (formation et expérience significative en architecture ou structure du bâtiment) ; il est attendu un diplôme au moins de niveau I, avec mention d'au moins une des qualifications suivantes : Architecte du patrimoine diplômé d'Etat inscrit à l'Ordre des Architectes, ou Ingéniérie structure, ou Architecte diplômé d'Etat inscrit à l'Ordre des Architectes. - En économie de la construction et de la rénovation (pour le chiffrage du coût des travaux) ; - Connaissance des pouvoirs du Maire en matière d'habitat indigne, et des procédures de mise en sécurité ; Délais d'exécution des bons de commande : Rapport de pré-diagnostic : 4 jours ouvrés après la visite du site Rapport provisoire si danger (pré-diagnostic et mesures conservatoires de protection) : 3 heures après la visite du site Rapport de proposition de stratégie de mise en sécurité : 8 jours après la visite du site Note en cas de recours à un expert désigné par le TA : 8 jours après réception des questions Rapport de vérification de travaux : 8 jours ouvrés après la visite de vérification des travaux Motifs exclusion (BT-67) Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique
Date d'envoi du présent avis à la publication : 23/01/2024