Avis de marché
Département(s) de publication : 35
Annonce n° 26-34210
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 35 CHU RENNES
Correspondant : MME PORTOLLEAU Virginie, Secrétaire achats
Adresse : 2 Rue Henri Le Guilloux, 35033 Rennes cédex 9
Coordonnées :
Courriel :
[email protected] Adresse internet du profil d'acheteur :
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : MISSION D'APPUI A LA SECURISATION DU SITE DE PONTCHAILLOU EN PHASE TRAVAUX
Lieu d'exécution : 2 rue Henri Le Guilloux, 35520 Rennes
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Le présent marché a pour objet la réalisation d'une étude et un plan d'actions visant à assurer la maîtrise, la sécurisation et la cohérence fonctionnelle des circulations durant les différentes phases de travaux du site de Pontchaillou du CHU de Rennes. Il s'agit d'un marché public unique. Il s'agit d'un Marché Public à Tranches conformément aux articles R2113-4 à R2113-6 du code de la commande publique. Le marché public comporte une tranche ferme et cinq (5) tranches optionnelles. La tranche ferme concerne la réalisation d'une étude et un plan d'actions visant à assurer la maîtrise, la sécurisation et la cohérence fonctionnelle des circulations. La tranche ferme comporte les trois phases suivantes : Préparation et cadrage ; Diagnostic des flux et analyse des risques ; Elaboration du plan d'actions opérationnel. La tranche optionnelle n°1 concerne l'actualisation du plan d'action en 2027. La tranche optionnelle n°2 concerne l'actualisation du plan d'action en 2028. La tranche optionnelle n°3 concerne l'actualisation du plan d'action en 2029. La tranche optionnelle n°4 concerne l'actualisation du plan d'action en 2030. La tranche optionnelle n°5 concerne l'actualisation du plan d'action en 2031. L'exécution des tranches optionnelles est subordonnée à une décision du pouvoir adjudicateur d'affermir ou non les tranches optionnelles. La décision d'affermir ou non les tranches optionnelles doit être notifiée au titulaire au cours du mois de janvier de l'année concernée par la tranche optionnelle. Dans le cas où les tranches optionnelles seraient affermies avec retard ou ne serait pas affermies, le titulaire ne pourra pas bénéficier d'une indemnité d'attente ou d'une indemnité de dédit. Le marché public est traité à prix global et forfaitaire pour chacune des tranches.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue
(travaux) :
L'ensemble des prestations devant/pouvant être réalisées sont décrites au cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
Le présent marché public est conclu pour une durée allant de sa date de notification au titulaire jusqu'à la fin des prestations des tranches affermies.
Section 5 - Conditions relative au marché
Cautionnement et garanties exigés : Cf règlement de consultation
Modalités essentielles de financement et de paiement
et/ou références aux textes qui les réglementent :
Cf règlement de consultation
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement
rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du
candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats
d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la
compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il
se porte candidat
- Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et
habilités à attester la conformité des fournitures par des références à
certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures
équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci
n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans
les délais fixés
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est
membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir, dans leur pays
d'origine, le service concerné
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation
ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 27/04/2026 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
2026PN01
Renseignements complémentaires : Le CHU de Rennes négociera avec les 3 soumissionnaires classés en tête à l'issue de l'analyse des offres initiales sur la base des critères énoncés ci-après. Toutefois, le CHU de Rennes se réserve la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation. Les offres irrégulières ou inacceptables peuvent devenir régulières ou acceptables à l'issue de la négociation, à condition qu'elles ne soient pas anormalement basses. Lorsque la négociation a pris fin, les offres qui demeurent irrégulières ou inacceptables sont éliminées. Au sens du droit communautaire, les options sont les suivantes : Le marché public comporte des tranches optionnelles ; Le CHU de Rennes se réserve la possibilité de recours ultérieur à une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables, pour la réalisation de prestations similaires au sens de l'article R2122-7 du code de la commande publique. Le délai de validité des offres est fixé à quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date limite de réception des offres finales. Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Rennes 3, Contour de la Motte CS44416 35044 Rennes Cedex Téléphone : 02 23 21 28 28. Télécopie : 02 99 63 56 84. Courriel :
[email protected] Les voies de recours ouvertes sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme ; Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne.
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre
administratif et technique peuvent être obtenus :
Contact : MME VAUTIER-DEHLINGER Christine
Coordonnées :
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/04/2026
