Avis de marché
Département(s) de publication :91
Annonce n° 25-119213
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté de Communes du Pays de Limours
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Mission d'animation et de suivi du Pacte Territorial France Renov' du Pays de Limours
Description : La consultation consiste en une mission d'accompagnement, d'animation et de suivi au titre de la mise en oeuvre par la Communauté de Communes du Pays de Limours (CCPL) du Pacte Territorial France Rénov' (PACTE) pour la période de 2026 à 2029.
Identifiant de la procédure : a90b28ad-9c94-4e81-bf0e-e76da1fad5b5
Identifiant interne : 2025-AO-05
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75200000 Prestations de services pour la collectivité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 75310000 Services de prestations
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Informations complémentaires : Sur l'ensemble du territoire de la CCPL
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 0 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Participation à une organisation criminelle :
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Accompagnement, animation et suivi du Pacte
Description : La consultation consiste en une mission d'accompagnement, d'animation et de suivi au titre de la mise en oeuvre par la Communauté de Communes du Pays de Limours (CCPL) du Pacte Territorial France Rénov' (PACTE) pour la période de 2026 à 2029.
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75200000 Prestations de services pour la collectivité
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.achatpublic.com/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.achatpublic.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 28/11/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Communauté de Communes du Pays de Limours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Communauté de Communes du Pays de Limours
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Communauté de Communes du Pays de Limours
Numéro d'enregistrement : 24910007400023
Adresse postale : 615 rue Fontaine de Ville
Ville : Briis sous forges
Code postal : 91640
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Point de contact : LENOIR Caroline
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0164907668
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_bShiSWRDfc
Profil de l'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 4baeaee8-75d3-460e-9eb3-6699d57ea813 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 24/10/2025 à 13:56
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 24/10/2025
