Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune de Pontault-Combault
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 21770373500019
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=931046&orgAcronyme=g8e
Identifiant interne de la consultation : 2600004
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Le Maire
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Conditions énoncées dans les documents de la consultation
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 26 février 2026 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Direction de l'aménagement et du développement durables
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la passation d'un contrat de délégation de service public relatif à l'exploitation de la nouvelle halle de marché
Code CPV principal
Descripteur principal : 71356200
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la passation d'un contrat de délégation de service public relatif à l'exploitation de la nouvelle halle de marché
Lieu principal d'exécution du marché : Pontault-Combault
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis : 06/02/2026