Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Saint-Germain-en-Laye
Correspondant : M. Frédéric Magnan, Directeur des achats et de la performance, 16, rue de Pontoise, 78100 Saint-Germain-en-Laye, tél. : 01 30 87 21 94, courriel :
[email protected], adresse internet :
http://www.saintgermainenlaye.fr
Objet du marché : Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la création d'une SAS EnR relative à un forage géothermique au dogger et l'extension du réseau de chaleur
Catégorie de services
Lieu d'exécution : Centre administratif - 86/88 rue Léon Désoyer, 78100 Saint-germain-en-laye
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : Non
Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la création d'une SAS EnR relative à un forage géothermique au dogger et l'extension du réseau de chaleur.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : La présente consultation a pour objet la réalisation d'une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) pour mettre en oeuvre le montage contractuel retenu dans les temps.
L'aide de l'AMO est attendue sur l'analyse, des propositions de modifications et l'aide à la négociation sur les groupes de documents composant le montage contractuel et établis par l'opérateur industriel :
- Convention de vente de chaleur entre l'actionnaire de la SAS et le titulaire de la DSP;
- Avenant n°7 à la DSP, avec les annexes (plan et descriptif des nouveaux ouvrages, liste des abonnés potentiels, descriptif des investissements et plan de financement - tableau d'amortissement des investissements, règlement de service, compte d'exploitation prévisionnel, termes de tarification, planning prévisionnel) ;
- Pacte d'actionnaires et statuts de la SAS EnR.
Le présent marché a pour objet une mission forfaitaire, qui doit être réalisée par un groupement dont le mandataire souhaitée est le cabinet d'avocat et dont l'équipe pluridisciplinaire présentera des compétences financières et techniques.
Prestations divisées en lots : Non
Durée du marché ou délai d'exécution : 6 mois à compter de la notification du marché
Date prévisionnelle de début des prestations (Marché de fournitures/services) : 05 juillet 2024
Cautionnement et garanties exigés : Cf règlement de la consultation
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Cf règlement de la consultation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Cf règlement de la consultation
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
Valeur technique basée sur le mémoire technique (70 %)
Prix des prestations (30 %)
Type de procédure : Procédure adaptée
Date limite de réception des offres : 14 juin 2024 à 12 h 00
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : M24020
Renseignements complémentaires : Le présent marché a pour objet une mission forfaitaire, qui doit être réalisée par un groupement dont le mandataire souhaitée est le cabinet d'avocat et dont l'équipe pluridisciplinaire présentera des compétences financières et techniques.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 mai 2024
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Le dossier de retrait est téléchargeable gratuitement à l'adresse suivante ci dessous, adresse internet :
https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=878984&orgAcronyme=a4q
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Les opérateurs économiques sont invités à poser leurs questions d'ordre technique et ou administratif sur la plateforme Maximilien
