Section 1 - Acheteur :
1.1 Acheteur : Nom officiel : Communauté d'Agglomération Valenciennes Métropole
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure :
2.1 Procédure :
Titre : Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage en vue d'une procédure de conception réalisation pour la réhabilitation du passage de la paix à Valenciennes
Description : Le présent accord-cadre a pour objet une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réhabilitation du passage de la paix à Valenciennes.
Identifiant de la procédure : b52e30a3-529c-4e29-a407-02ceCD619b72
Identifiant interne : 2026035
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : Non
2.1.1 Objet :
Nature du marché : Services
Nomenclature principale (CPV) : 71356200 Services d'assistance technique
2.1.2 Lieu d'exécution :
Subdivision pays (NUTS) : Nord (FRE11)
Pays : France
2.1.4 Informations générales :
Informations complémentaires : L'accord-cadre est conclu à prix mixtes. D'une part, les prestations relatives aux tranches sont rémunérées sur la base d'un prix global et forfaitaire, à détailler dans la DPGF. D'autre part, pour les prestations exécutées à prix unitaires et à marchés subséquents, l'accord-cadre est conclu selon les montants suivants :
Minimum : sans minimum ;
Maximum : 70 000 euros HT sur toute la durée de l'accord-cadre.
Base juridique : Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot :
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage en vue d'une procédure de conception réalisation pour la réhabilitation du passage de la paix à Valenciennes
Description : Le présent accord-cadre a pour objet une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réhabilitation du passage de la paix à Valenciennes.
Identifiant interne : 2026035 5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale (CPV) : 71356200 Services d'assistance technique
Options :
Description des options : Le présent accord-cadre ne sera pas renouvelé puisqu'il concerne une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour une opération spécifique.
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Nord (FRE11)
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 72 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l'avis antérieur : 333025-2026
Informations complémentaires : En application de l'article R. 2142-21 du Code de la commande publique, le candidat ayant la compétence d'architecte du patrimoine ne pourra candidater dans plusieurs groupements. Toute candidature dans laquelle un même architecte du patrimoine apparaîtrait dans plusieurs groupements distincts serait déclarée non-recevable et écartée.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Critère no 1 : Prix : 30 %, sous-pondéré comme suit : - Sous-critères : "- Sous-critère no 1 : Apprécié au regard du montant total euros TTC toutes tranches comprises des prestations à prix global et forfaitaire renseigné dans l'accord-cadre valant acte d'engagement : 25 points." valant pour 25 % de la note finale - "- Sous-critère no 2 : Apprécié au regard du montant total euros TTC du détail quantitatif estimatif (non contractuel) : 5 points." valant pour 5 % de la note finale
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère no 2 : Valeur technique de l'offre, appréciée au regard du contenu et de la qualité du mémoire technique fourni par le candidat, 40 % et sous-pondérée comme suit : - Sous-critères : "- Sous-critère no 1 : Méthodologie appliquée aux différentes missions : définition précise des différentes missions (moyens et partenaires à mobiliser, éléments de rendu, fréquence de réunions...), coordination au sein du groupement et avec les intervenants, contrôle de la qualité et du respect des délais : 15 points." valant pour 15 % de la note finale - "- Sous-critère no 2 : Appropriation de l'opération portant notamment sur la compréhension, l'approche et la pertinence de la mise en oeuvre du projet vis-à-vis du coût prévisionnel de l'opération : 25 points." valant pour 25 % de la note finale
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère no 3 : Organisation, qualifications et expérience de l'équipe dédiée, appréciées au regard du mémoire technique du candidat : 20 %
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère no 4 : Crédibilité et pertinence du rétro-planning : 10 %
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 10 5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://marchespublics596280.fr/entreprise/consultation/584798?orgAcronyme=6C606
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://marchespublics596280.fr/entreprise/consultation/584798?orgAcronyme=6C606
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : Français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE). 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/06/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 150 Jours
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre : Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique : Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté d'Agglomération Valenciennes Métropole
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Communauté d'Agglomération Valenciennes Métropole
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Communauté d'Agglomération Valenciennes Métropole
Organisation qui traite les offres : Communauté d'Agglomération Valenciennes Métropole
Section 8 - Organisations :
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Communauté d'Agglomération Valenciennes Métropole
Numéro d'enregistrement : 24590116000011
Adresse postale : 2 place de l'Hôpital Général
Ville : Valenciennes
Code postal : 59300
Subdivision pays (NUTS) : Nord (FRE11)
Pays : France
Point de contact : Service marchés publics
Adresse électronique :
[email protected]
Tél. : +33 3 27 09 61 20
Adresse Internet :
https://valenciennes-metropole.fr
Rôles de cette organisation : Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement : 17590003400026
Adresse postale : 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Ville : Lille
Code postal : 59000
Subdivision pays (NUTS) : Nord (FRE11)
Pays : France
Adresse Internet :
https://www.justice.fr/annuaire/tribunal-administratif-lille
Rôles de cette organisation : Organisation chargée des procédures de recours
Section 10 - Modification :
Version de l'avis antérieur à modifier : 333025-2026
Principale raison de la modification : Mise à jour d'informations
Description : Une exclusivité est demandée pour la compétence d'architecte du patrimoine. De plus, il est précisé que l'accord-cadre est conclu à prix mixtes et ne sera pas renouvelé puisqu'il s'agit d'une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage portant sur une opération spécifique.
10.1 Modification :
Identifiant de la section : LOT-0001
Informations relatives à l'avis :
Identifiant/version de l'avis : b3afde64-820e-477e-96f6-7a6530d5d384-01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 21/05/2026 à 08:43
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : Français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 21/05/2026
