Objet du marché : Le présent marché concerne l'attribution de la mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage développement durable et économie circulaire pour le nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) du quartier Emile Dubois - La Maladrerie, à Aubervilliers (93). Ce marché sera conduit par la SPL Plaine Commune Développement, titulaire d'un Traité de Concession d'Aménagement sur le secteur Emile Dubois pour le compte de l'EPT Plaine Commune.
L'accord-cadre est conclu avec un montant maximum HT sur sa durée totale de 130.000 euro(s).
Le marché comporte une clause d'insertion professionnelle par l'activité économique comme condition exécution.
En application de l'article L2112-2 du code de la commande publique, le titulaire est tenu pour l'exécution du marché de réaliser une action d'insertion professionnelle qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales et/ou professionnelles particulières.
Il leur sera obligatoirement réservé, à l'occasion de l'exécution du marché, le nombre minimum d'heures suivantes : 300 heures.
Durée du marché : Le marché est conclu pour une durée ferme de 2 ans à compter de sa date de notification.
Il pourra être reconduit 1 fois pour une nouvelle durée de 2 ans.
Procédure de passation : Le présent marché est passé dans le cadre d'une procédure adaptée en application des articles L2123-1-1° et R2123-1-1° du code de la commande publique.
Modalités d'attribution : Allotissement : La consultation ne permettant pas l'identification de prestations distinctes, le présent marché ne fait pas l'objet d'un allotissement conformément à l'article L2113-10 du code de la commande publique.
Le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté par l'émission de bons de commande en application des articles R2162-2 alinéa 2, R2162-4 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique.
Délai de validité des offres :
Offres initiales : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Offres finales (en cas de négociations) : 90 jours à compter de la date limite fixée pour la réception des offres finales.
Le marché ne comporte pas de prestation supplémentaire éventuelle (PSE).
Le pouvoir adjudicateur n'a pas défini de variante imposée.
Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées.
Les documents à remettre au titre de la candidature et de l'offre ainsi que les modalités de sélection des candidatures sont définis dans le règlement de consultation. Les conditions de participation sont définis dans le RC.
Le candidat doit réunir (seul ou en groupement, le cas échéant avec des sous-traitants) a minima les compétences suivantes :
- AMO environnemental ;
- AMO économie circulaire.
- Compétence en simulation des impacts carbones et environnementaux pour les projets d'aménagement
Compétence en simulation du phénomène d'ilot de chaleur urbain pour les projets d'aménagement
Le candidat est libre de proposer d'autres compétences susceptibles de répondre aux besoins exprimés au CCTP (notamment, économiste).
Les candidats ne présentant ces compétences minimums sont éliminés.
La consultation prévoit la possibilité pour le pouvoir adjudicateur d'engager des négociations dont les modalités sont définies dans le règlement de consultation.
Critères de sélection : Le marché sera attribué à l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés suivants :
1. La valeur technique de l'offre 70%, appréciée sur la base des sous-critères suivants :
1.A. Compréhension du contexte et des enjeux - 20 points ;
1.B. Adéquation méthodologique avec le besoin (mobilisation des compétences adéquates, organisation interne, organisation du travail avec la MOA et avec les partenaires, méthodologie et déroulement de la mission) - 60 points ;
1.C. Qualité et adéquation des rendus - 20 points.
2. Le prix des prestations : 30%, appréciée sur la base de la simulation de commande.
Date limite :
Date limite de réception des offres : 10/12/2024 à 12h00
Renseignements divers : Modalités essentielle de financement :
Financement sur les ressources propres de la SPL Plaine Commune Développement (bilan de la concession).
Paiements partiels définitifs ou acomptes mensuels et solde selon la durée d'exécution du bon de commande.
Délai de paiement de 30 jours.
L'instance chargée des procédures de recours et pouvant communiquer des informations sur les recours est :
Tribunal de Paris
Parvis du Tribunal de Paris
29-45 avenue de La Porte de Clichy
75859 PARIS Cedex 17
SIRET : 17750111101763
Courriel :
[email protected]
Téléphone : 01 44 32 51 51
https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75/le-tribunal-de-paris
Adresse Internet :
https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=894636&orgAcronyme=d5g
Accès au profil acheteur
