France: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services
d'inspection
MISSION D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE CONCEPTION REALISATION POUR LA
REHABILITATION ENERGETIQUE DE 116 LOGEMENTS SITUES A CHAMPAGNE SUR SEINE
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: OPH 77
Forme juridique de l'acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: MISSION D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE CONCEPTION REALISATION POUR LA
REHABILITATION ENERGETIQUE DE 116 LOGEMENTS SITUES A CHAMPAGNE SUR SEINE
Description: La présente consultation a pour objet une mission d'Assistance (technique, financière, administrative
et environnementale) à Maître d'Ouvrage portant sur la rédaction d'un marché de conception-réalisation pour la
réhabilitation énergétique de 116 logements situés à Champagne sur seine, l'accompagnement à l'obtention de l'ATEX
ainsi que le suivi et l'assistance technique en phase de réalisation du projet.
Identifiant de la procédure: 1af36c3d-e158-45ff-a9e6-6b7a303ec656
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et
services d'inspection
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: MISSION D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE CONCEPTION REALISATION POUR LA
REHABILITATION ENERGETIQUE DE 116 LOGEMENTS SITUES A CHAMPAGNE SUR SEINE
Description: La présente consultation a pour objet une mission d'Assistance (technique, financière, administrative
et environnementale) à Maître d'Ouvrage portant sur la rédaction d'un marché de conception-réalisation pour la
réhabilitation énergétique de 116 logements situés à Champagne sur seine, l'accompagnement à l'obtention de l'ATEX
ainsi que le suivi et l'assistance technique en phase de réalisation du projet.
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et
services d'inspection
5.1.3 Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Conditions énoncées dans les documents de la consultation
Description: Conditions énoncées dans les documents de la consultation
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://marches.maximilien.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 31/03/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: OPH 77 - Tribunal Administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours: Conditions énoncées dans les documents de la consultation
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: OPH 77
Numéro d'enregistrement: 27770001900015
Adresse postale: 10 avenue Charles Péguy 10 avenue Charles Péguy
Ville: Melun
Code postal: 77002
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0164141111
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal Administratif de Melun
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: ac95253a-b3d8-4379-9f17-c620e4123e42 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 25/02/2025 20:14 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français