Mission d'AMO - accompagnement technique, juridique et financier pour la réalisation d'un parking mutualisé.

Avis de marché
Département(s) de publication : 69
Annonce n° 25-44700
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur


Caractéristiques principales : Montage VEFA : le parking (95 places) est réalisé par le promoteur de l'îlot E3N, puis acquis par la SPL Lyon Confluence (80 places).
Objectifs :
- Identifier le montage de gestion le plus adapté (copropriété / mutualisation avec foisonnement).
- Accompagner la mise au point technique, juridique et économique du projet.
- Préparer la contractualisation et l'exploitation future du parking.
Durée estimée de la mission : 48 mois à compter de juin 2025
Refus des variantes.
Section 5 - Conditions relative au marché
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la
candidature en complément de celles faites en français :
français
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : Renvoi au règlement de la consultation
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation
ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai



Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
25-1676
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info
Code NUTS : FRK26
Marché périodique : NON
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire, Monsieur le Président du Tribunal Judiciaire de Lyon, 67 rue Servient CS73816
69433 LyonCedex 03
Tél : 0472607012 Fax : 0472607238Mel : [email protected]
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les recours relatifs au contentieux des contrats de droit privé de la commande publique sont régis par les articles L1441-1, L1441-2, L1441-3 et L1441-3-1 du Code de Procédure Civile et par l'Ordonnance N°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/04/2025