Lien pour consultation du texte officiel du JOUE : https://ted.europa.eu/fr/notice/230267-2025/html
230267-2025 - Mise en concurrence See the notice on TED website
230267-2025
230267-2025 - Mise en concurrence
France – Services de lutte contre les parasites – Mission d'aide à la préparation des logements dans le cadre du protocole de traitement contre les punaises de lit sur le patrimoine de Lyon Métropole Habitat 2026-2029
OJ S 70/2025 09/04/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : Lyon Métropole Habitat
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Mission d'aide à la préparation des logements dans le cadre du protocole de traitement contre les punaises de lit sur le patrimoine de Lyon Métropole Habitat 2026-2029
Description : L'accord cadre a pour objet de fournir une assistance dans l'aide à la préparation des logements concernant la mise en oeuvre des protocoles de traitement contre les punaises de lit sur le patrimoine immobilier de Lyon Métropole Habitat. Il s'agit de la mise en place d'une aide personnalisée pour accompagner les locataires dans les étapes nécessaires à la préparation de leur logement, avant l'intervention des professionnels en désinsectisation. Cela consistera en une sensibilisation des occupants aux bonnes pratiques pour limiter la propagation des punaises de lit, au tri, rangement et conditionnement des effets personnels et une organisation du mobilier et des objets pour permettre un accès optimal aux zones à traiter
Identifiant de la procédure : 26965a9f-7270-473d-976e-d6c7428748e1
Identifiant interne : 2025EM-S0032
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90922000 Services de lutte contre les parasites
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 98513310 Services d'aide à domicile
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 600 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires : Pour retrouver cet avis intégral, accéder au Dac (dossier administratif de candidatures), poser des questions à l'acheteur et/ou déposer un pli allez sur le profil d'acheteur de Lyon Métropole Habitat: Aws-Achat (adresse internet internet: Url : https://www.marches-publics.info/) accessible également via le site de Lyon Métropole Habitat internet: Url : http://www.lmhabitat.fr - espace fournisseur puis nos consultations en cours. L'opérateur économique est informé que toutes les communications et tous les échanges d'informations seront effectués via ce profil d'acheteur en utilisant l'adresse électronique que l'opérateur économique aura lui-même indiqué et qui aura été vérifiée par Aws-Achat et enregistré dans sa base. Le présent avis est un appel à candidature dans le cadre d'une procédure avec négociation passée en application de l'article R. 2124-3 du code de la commande publique. Après analyse et agrément des candidatures, tous les candidats répondant aux conditions de participation seront invités à remettre une offre et auront accès aux documents définitifs du marché. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des candidatures par voie électronique sur son profil d'acheteur. L'opérateur économique est invité à prendre connaissance des informations du site Aws-Achat concernant le temps nécessaire au téléchargement du pli. Les documents à fournir pour justifier des conditions de participation sont précisés dans le présent avis. Sauf disposition particulière, les fichiers peuvent être transmis au format Word 2013 ou Excel 2013 de Microsoft (ou compatibles). Le candidat peut se présenter seul ou en groupement. Il est interdit à un même candidat d'agir à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupement, ou de membres de plusieurs groupement. La composition du groupement ne pourra être modifiée entre la remise des candidatures et la date de signature du marché. En cas de groupement, dont aucune forme n'est exigée, le mandataire sera solidaire des autres membres pour l'exécution des prestations. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations. En cas de négociation, la négociation pourra se dérouler en phases successives de manière à réduire le nombre d'offres à négocier. Facturation en ligne via Chorus. Le candidat peut transmettre une copie de sauvegarde de son pli remis par voie électronique dans une enveloppe cachetée comportant le numéro de référence (2025em-S0032) et l'intitulé de la consultation, le nom du candidat ainsi que la mention «Copie de sauvegarde ne pas ouvrir». La copie de sauvegarde devra être remise dans les conditions prévues R. 2132-11 du code de la commande publique soit contre récépissé soit par pli recommandé avec avis de réception à Lyon Métropole Habitat - service des marchés - 194 rue Duguesclin - Cs 43813 - 69003 Lyon (horaires d'ouverture de l'accueil: du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:00 à 17:00/16:00 les veilles de jour férié - Fermé les jours fériés). La valeur estimée hors Tva est donnée à titre indicatif sur sa durée de 4 ans. Date de démarrage : date de notification, date prévisionnelle : 01/01/2026 Il s'agit d'un accord cadre, à bons de commande, multi-attributaires, sans minimum et avec un maximum de 3 000 000 euro(s) Ht pour sa durée totale
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0000
Titre : Mission d'aide à la préparation des logements dans le cadre du protocole de traitement contre les punaises de lit sur le patrimoine de Lyon Métropole Habitat 2026-2029
Description : L'accord cadre a pour objet de fournir une assistance dans l'aide à la préparation des logements concernant la mise en oeuvre des protocoles de traitement contre les punaises de lit sur le patrimoine immobilier de Lyon Métropole Habitat. Il s'agit de la mise en place d'une aide personnalisée pour accompagner les locataires dans les étapes nécessaires à la préparation de leur logement, avant l'intervention des professionnels en désinsectisation. Cela consistera en une sensibilisation des occupants aux bonnes pratiques pour limiter la propagation des punaises de lit, au tri, rangement et conditionnement des effets personnels et une organisation du mobilier et des objets pour permettre un accès optimal aux zones à traiter
Identifiant interne : S-PF-1625892
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90922000 Services de lutte contre les parasites
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 98513310 Services d'aide à domicile
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Durée : 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Marché est conclu pour une durée courant du 01/01/2026 au 31/12/2026. Il est reconductible tacitement maximum 3 fois par périodes successives de 12 mois. soit une durée maximale de 4 ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 600 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Chiffre d'affaires annuel général : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaire concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou équivalent (cf "fiche Déclaration des capacités) Effectif moyen annuel : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au cours des 3 dernières années. (cf "fiche Déclaration des capacités) Effectif minimum requis : 2
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Outils, usines ou équipements techniques : Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (cf "fiche Déclaration des capacités) Références sur des services spécifiés : Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant (cf "fiche synthétique des références")
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Inscription à un registre de commerce : A. Document commun à l'ensemble des membres du groupement le cas échéant: - une «lettre de candidature - désignation du mandataire par ses cotraitants» imprimé Dc1 de Lyon Métropole Habitat (*), ou engagement d'effet équivalent, dûment complétée; B. Document à produire par chaque membre du groupement le cas échéant: - une «déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» imprimé Dc2 de Lyon Métropole Habitat (*) (ou engagement équivalent) dûment complétée. C - Document à produire en cas de sous-traitance le cas échéant : Pour chaque sous-traitant présenté, le candidat qui sous traite devra joindre : - Les capacités professionnelles, techniques et financières du sous-traitant ; - Une déclaration sur l'honneur du sous-traitant indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction de soumissionner aux marchés publics - La preuve qu'il disposera des capacités du sous-traitant pour l'exécution du marché public
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60,00
Critère:
Type: Prix
Description : Prix au regard du Dqe
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40,00
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1625892
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1625892
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 12/05/2025 17:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Le prestataire pourrait être amené à intervenir dans le cadre d'une procédure judiciaire avec notamment la présence d'un huissier de justice
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours : Se référer aux articles L551-1 et suivants, L551-13 et suivants, et R421-1 du Code de Justice Administrative et à la décision du Conseil d'Etat n°358994 du 04/04/2014 (Département de Tarn et Garonne)
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : AC5C5F85-D5C1-769A-FACD808E482A23CC
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : Lyon Métropole Habitat
Numéro d’enregistrement : 43364
Adresse postale : 194 rue Duguesclin Cs 43813
Ville : Lyon cedex
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Point de contact : Cristia Vincent
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0478716100
Adresse internet : http://www.lmhabitat.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement : AC5C5FA0-FC85-21EF-9784092EE0BFCC4F
Adresse postale : 184, rue Duguesclin
Ville : Lyon
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0478141010
Télécopieur : 0478141065
Adresse internet : http://lyon.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement : AC5C5FAE-AA64-BB15-9EA9EE643759CE49
Adresse postale : 184, rue Duguesclin
Ville : Lyon
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0478141010
Télécopieur : 0478141065
Adresse internet : http://lyon.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 3be252bc-cfa0-4f2f-a3fc-726fb28e2dba - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 16
Date d’envoi de l’avis : 07/04/2025 19:11:35 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 230267-2025
Numéro de publication au JO S : 70/2025
Date de publication : 09/04/2025
