Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Mairie d'Arras
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 21620041000019
Ville : Arras
Code Postal : 62000
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
www.arras.fr
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Mme Virginie DEVEY
Adresse mail du contact :
[email protected]
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Lettre de candidature DC1 (imprimé disponibles à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement DC2 (imprimé disponibles à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat
les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (Les entreprises peuvent obtenir soit une attestation de régularité fiscale directement en ligne à partir de leur compte fiscal, pour les entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés, soit, auprès de leur service des impôts gestionnaire ; une attestation sociale auprès des services sociaux ou en ligne sur le site de l'URSSAF).
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : la déclaration appropriée des banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 31 juillet 2025 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Mission d'accompagnement pour la définition et la mise en oeuvre d'une stratégie de partenariats privés et de mécénats
Code CPV principal
Descripteur principal : 71621000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Mission d'accompagnement pour la définition et la mise en oeuvre d'une stratégie de partenariats privés et de mécénats
Mots descripteurs : Formation , Prestations de services ,
Lieu principal d'exécution du marché : Territoire communal
La consultation comporte des tranches : oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Il est prévu une décomposition en tranches, en application des dispositions des articles R 2113-4 à R 2113-6 du Code de la Commande Publique selon les modalités suivantes :
Une tranche ferme, composée des missions suivantes :
1) Etat des lieux et diagnostic des 2 projets
?Analyse préalable et diagnostic
?Analyse du potentiel d'attractivité des projets
?Identification des cibles de mécènes prioritaires et secondaires
2) Définition de la stratégie de recherche de mécénat et de communication
?Choix des techniques de mobilisation en fonction des cibles
?Paliers de dons et liste des contreparties
?Analyse des outils et supports de communication de la Ville
?Proposition d'outils dédiés de communication
?Liste qualifiée d'entreprises et de fondations -TOP 10/20/30
3) Accompagnement et coaching de la chargée de mécénat
Une tranche optionnelle, composée de la mission suivante :
4) Recherche opérationnelle de mécènes : Grandes entreprises, fondations, entreprises régionales et locales
?Rédaction et personnalisation des courriers envoyés par la ville
?Contact et prise des rendez-vous
?Préparation des entretiens
?Conduite des entretiens avec un représentant de la Ville
?Suivi et relance des prospects
?Création et mise à jour d'un tableau de suivi des contacts
?Préparation des évènements de la campagne mécénat : planification, organisation, liste des tâches et retro-planning, fichier invitations, éléments de langage, déroulé...
La tranche ferme du marché prendra effet à la date de la notification du marché à l'attributaire et sera conclue pour une durée de 12 mois. Le marché n'est pas reconductible.
La tranche optionnelle, en cas d'affermissement, prendra effet à la date de son affermissement à l'attributaire et sera conclue pour une durée de 18 mois.
Le délai d'affermissement de la tranche optionnelle est de 18 mois à compter de la date de notification de la tranche ferme.
Il ne sera pas accordé à l'entreprise d'indemnité de dédit en cas de non affermissement de la tranche optionnelle.
Il ne sera pas accordé à l'entreprise d'indemnité d'attente en cas de retard dans l'affermissement de la tranche optionnelle.
Date d'envoi du présent avis : 30/06/2025