Avis de marché
Département(s) de publication : 67, 68
Annonce n° 26-8614
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Collectivité européenne d'Alsace
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20009433200018
Ville : STRASBOURG CEDEX
Code postal : 67964
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 67, 68
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/
Identifiant interne de la consultation : 25300
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service Achats
Adresse mail du contact :
[email protected]
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
DUME ou Formulaire DC1 ou équivalent : Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants
DUME ou Formulaire DC2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Déclaration chiffre d'affaires : déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique (sauf si déjà mentionné dans le DUME ou DC2). - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Références de service ou fournitures similaires : présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 23/02/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Collectivité européenne d'Alsace / Direction Immobilier et Moyens Généraux / Unité Energie et Qualité de l'Air
Critères d'attribution : Prix 60 points
Valeur technique 40 points
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Mission d'accompagnement et de conseil pour les marchés gaz et électricité de la Collectivité européenne d'Alsace
Code CPV principal - Descripteur principal : 71314300
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La consultation a pour objet : Mission d'accompagnement et de conseil pour les marchés gaz et électricité de la Collectivité européenne d'Alsace. Cette mission concerne notamment :
L'achat d'énergie (gaz et électricité) ;
Le conseil en pilotage et en gestion des contrats d'autoconsommation patrimoniale ;
L'accompagnement juridique et technique pour des montages spécifiques tels que :
o La création de cahier des clauses techniques particulières ;
o Des projets d'autoconsommation collective et des dispositifs de valorisation de l'énergie de type PPA (Power Purchase Agreement) ;
La valorisation de l'énergie photovoltaïque (PV) sur l'ensemble du patrimoine bâti et non bâti de la Collectivité européenne d'Alsace (CeA) et, le cas échéant, des membres du groupement.
Lieu principal d'exécution du marché : Territoire de la Collectivité européenne d'Alsace
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) : 40000.0 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum annuel de 40 000 euros HT.
La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 12 mois à compter de la notification de l'accord-cadre.
L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois. La reconduction est tacite.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 26/01/2026
