Mission d'accompagnement administratif et technique, de coordination du programme de coopération décentralisée de la Métropole de Lyon avec la Région Haute Matsiatra à Madagascar.

Avis de marché
Département(s) de publication :69
Annonce n° 25-16234


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Métropole de Lyon
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Mission d'accompagnement administratif et technique, de coordination du programme de coopération décentralisée de la Métropole de Lyon avec la Région Haute Matsiatra à Madagascar
Description : La Métropole de Lyon mène des actions de coopération internationale avec la Région Haute-Matsiatra à Madagascar. Cette coopération porte sur le secteur de l'eau, de l'assainissement et de l'hygiène. La Métropole de Lyon recherche un prestataire qui devra être basé à Madagascar et qui aura en charge l'accompagnement et la coordination de son programme « Eaurizon 2028 » qui débutera le 1er juillet 2025. À ce titre, il assurera trois types de missions : - la mise en oeuvre des activités administratives (dont le suivi de gestion financière courante, la rédaction de rapports d'activités, l'organisation des déplacements des délégations de la Métropole ou d'entités partenaires à Madagascar, …), - le pilotage du programme (dont l'animation, la coordination et le management des équipes locales, la rédaction de notes de services, l'accompagnement à l'élaboration de la stratégie de ressources humaines, la représentation de la Métropole au sein de groupes de travail nationaux, …), - un appui technique (dont l'appui à la production des études socio-économiques et/ou techniques, visites techniques de chantiers, l'appui à la production et à la validation des documents de cadrage, de planification stratégique, rédaction de notes d'expertise et d'intervention dans les ateliers thématiques, …)
Identifiant de la procédure : d535fcb3-9986-4bce-be41-0073d9b5b18f
Identifiant interne : 25-EAU-010
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75112100 Services administratifs relatifs aux projets de développement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 75211200 Services liés à l'aide économique aux pays étrangers

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 240,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Voir le règlement de la consultation (l'adresse mail [email protected] ne peut être pas être utilisée pour déposer des plis). Renseignements complémentaires : Les justificatifs visés aux rubriques "capacités économiques et financières" et "références professionnelles et capacités techniques" seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour exécuter le marché public (art.R2412.25 Ccp). Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié (art.R2143.12 Ccp). En application de l'article R2151.7 Ccp, un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en agissant à la fois en qualité de membre de plusieurs groupements. La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de Siret : Non -Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Avant la conclusion du contrat, le candidat peut exercer : -Un référé précontractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants, et R. 551-1 et suivants, du code de justice administrative. Après la conclusion du contrat, le candidat peut exercer : -Un référé contractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants, et R. 551-7 et suivants, du code de justice administrative. -Un recours en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses devant le tribunal administratif de Lyon, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'état en date du 4 avril 2014, " Département du Tarn-Et- Garonne ", no 358994
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Mission d'accompagnement administratif et technique, de coordination du programme de coopération décentralisée de la Métropole de Lyon avec la Région Haute Matsiatra à Madagascar
Description : La Métropole de Lyon mène des actions de coopération internationale avec la Région Haute-Matsiatra à Madagascar. Cette coopération porte sur le secteur de l'eau, de l'assainissement et de l'hygiène. La Métropole de Lyon recherche un prestataire qui devra être basé à Madagascar et qui aura en charge l'accompagnement et la coordination de son programme « Eaurizon 2028 » qui débutera le 1er juillet 2025. À ce titre, il assurera trois types de missions : - la mise en oeuvre des activités administratives (dont le suivi de gestion financière courante, la rédaction de rapports d'activités, l'organisation des déplacements des délégations de la Métropole ou d'entités partenaires à Madagascar, …), - le pilotage du programme (dont l'animation, la coordination et le management des équipes locales, la rédaction de notes de services, l'accompagnement à l'élaboration de la stratégie de ressources humaines, la représentation de la Métropole au sein de groupes de travail nationaux, …), - un appui technique (dont l'appui à la production des études socio-économiques et/ou techniques, visites techniques de chantiers, l'appui à la production et à la validation des documents de cadrage, de planification stratégique, rédaction de notes d'expertise et d'intervention dans les ateliers thématiques, …)
Identifiant interne : S-PF-1595731

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75112100 Services administratifs relatifs aux projets de développement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 75211200 Services liés à l'aide économique aux pays étrangers

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/07/2025
Durée : 36 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 240,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : - La lettre de candidature (imprimé Dc1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques. -Une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur : - n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L2141-1 à L2141-10 Ccp (si l'imprimé Dc1 n'est pas utilisé) - est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti (R2143-3 Ccp)
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : A. Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. Niveau spécifique minimal exigé : Diplôme de niveau Bac + 5 dans le domaine des métiers du développement et de la coopération internationale, ou titre d'études équivalent. B. Présentation d'une liste des principales missions effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les missions sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Niveau spécifique minimal exigé : être en capacité de réaliser des prestations de pilotage local d'un programme de coopération décentralisée, de même nature et importance ; appréciée au regard d'au moins 1 référence réalisée au cours des trois dernières années ou équivalent
Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Adéquation des moyens humains aux exigences du Cctp
Pondération (points, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Méthodologie de travail appréciée au regard d'une note fournie par le candidat
Pondération (points, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 50

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1595731
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1595731
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 13/03/2025 à 09:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : La mission impose que le prestataire soit basé à Madagascar
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : 9A06DE7E-D662-5582-22121C33A13669C6
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Métropole de Lyon
Numéro d'enregistrement : 55056
Adresse postale : 20 rue du Lac Cs 33569
Ville : Lyon
Code postal : 69505
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Point de contact : Le Président
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0478634040
Adresse internet : http://www.grandlyon.com
Profil de l'acheteur : http://www.marchespublics.grandlyon.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement : 9A06DEA3-BFD8-754F-5EA5F8B1D3D3AB0E
Adresse postale : 184 rue Duguesclin
Ville : Lyon
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0487635000
Télécopieur : 0487635250
Adresse internet : https://www.telerecours.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : c3094ebe-b9ec-4446-9902-a7cd3d27a482 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 11/02/2025 à 17:17
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11/02/2025